RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Savons saponifiés à froid, baumes, crèmes, huiles macérées : fabriquer et vendre ses propres cosmétiques, c'est endosser la responsabilité du produit fini sur la peau de chaque utilisateur.
Le fabricant artisanal de produits cosmétiques formule et conditionne des savons, baumes, huiles, crèmes, parfums et soins capillaires destinés à la vente en boutique, en marché ou en ligne. Soumis au règlement européen 1223/2009, il doit déclarer un Dossier d'Information Produit (DIP), réaliser une évaluation de la sécurité (PIF par un toxicologue), enregistrer ses produits au CPNP et respecter les BPF (ISO 22716). Son livrable est en contact direct avec la peau ou les muqueuses.
Une réaction allergique chez un client, une contamination microbienne d'un lot, un défaut d'étiquetage des allergènes ou un rappel produit ordonné par la DGCCRF peuvent engager lourdement votre responsabilité civile produit. La RC Pro avec extension responsabilité du fait des produits couvre les dommages corporels aux consommateurs et les frais de retrait de lot. C'est une garantie indispensable pour vendre légalement et sereinement en boutiques, marchés et e-commerce.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un client développe un eczéma ou une dermatite après usage d'un baume ou d'une huile : la responsabilité produit est engagée.
Un lot de crème mal conservé peut développer moisissures ou bactéries et causer une infection cutanée.
La DGCCRF ou l'ANSM peut ordonner le retrait d'un lot non conforme : frais de rappel, destruction, communication.
Allergène non mentionné, INCI incomplet ou DDM erronée pouvant entraîner contentieux client et amende administrative.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Elle n'est pas légalement obligatoire mais quasiment incontournable : revendeurs, marchés, plateformes de vente en ligne et boutiques l'exigent. Le règlement cosmétique européen rend la personne responsable juridiquement comptable de tout dommage.
Oui, la RC Pro Insurio couvre la vente directe sur foires et marchés, en boutique et en ligne (e-commerce, marketplaces) dès lors que ces canaux sont déclarés.
Oui, l'extension responsabilité produit prend en charge les frais de retrait, de destruction et de remplacement d'un lot non conforme suite à une décision DGCCRF ou ANSM.
À partir de 19,90€/mois pour une RC Pro + responsabilité produit. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des canaux de distribution et de la présence d'actifs sensibles (huiles essentielles, conservateurs).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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