Assurance Cosmétiques artisanaux

Non. Aucun texte n'impose la RC Pro au fabricant de cosmétiques, contrairement aux professions réglementées comme la santé, le bâtiment ou le courtage. Mais l'absence d'obligation ne veut pas dire absence de risque : la responsabilité du producteur d'un produit défectueux est engagée sans que le consommateur ait à prouver une faute, sur le seul défaut de sécurité. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par les organisateurs de marchés et de salons, par les boutiques dépositaires, par les places de marché en ligne et parfois par votre bailleur d'atelier. C'est une exigence commerciale avant d'être une obligation légale.

Le règlement (CE) n° 1223/2009 fait de vous la personne responsable de chaque produit mis sur le marché : dossier d'information produit à jour, rapport de sécurité signé par un évaluateur qualifié, notification au portail CPNP, bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716). L'assureur ne contrôle pas ces pièces à la souscription, mais elles deviennent décisives après un sinistre : un produit vendu sans évaluation de la sécurité, ou hors du périmètre que vous avez déclaré, ouvre la porte à une exclusion. Déclarez précisément vos catégories : visage, muqueuses, bébé, solaire, ce n'est pas le même risque.

Cela dépend de la base de garantie. Un contrat en base réclamation, régime prévu par l'article L.124-5 du Code des assurances pour les activités professionnelles, joue selon la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas selon la date de fabrication. Tant que le contrat court, une réclamation d'aujourd'hui portant sur un baume vendu il y a trois ans est prise en charge. Si vous changez d'assureur ou cessez, c'est la garantie subséquente qui prend le relais. Conservez vos dossiers produits, vos numéros de lot et vos échantillons témoins : sans traçabilité, vous ne pouvez pas prouver que le lot incriminé n'est pas le vôtre.

Pas automatiquement, et c'est le malentendu le plus fréquent. La RC Pro indemnise les dommages que le produit défectueux a causés à ceux qui l'ont utilisé, pas le coût de l'opération de retrait. Information des revendeurs et des clients, récupération des unités en rayon, transport, destruction, parfois communication publique : tout cela relève d'une garantie « frais de retrait ou de rappel » optionnelle, avec son propre plafond et souvent une franchise. Demandez-la explicitement si vous livrez des boutiques ou vendez en ligne, car c'est là que le retrait devient coûteux. La valeur des produits détruits, elle, reste à votre charge.

La vente à distance est couverte comme la vente sur stand, à condition de l'avoir déclarée à la souscription. Le vrai point à vérifier est la clause de territorialité : la plupart des contrats français couvrent la France et l'Union européenne, limitent le reste du monde et excluent presque toujours les États-Unis et le Canada, où les dommages corporels se règlent à des niveaux sans commune mesure. Si une commande part vers ces pays, relisez le libellé avant d'expédier. Vos obligations réglementaires changent aussi hors Union européenne : le pays de destination applique ses propres règles d'étiquetage et d'ingrédients.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des protections réservées aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation d'activité ou de changement de profession, l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année lorsque le changement a une incidence sur le risque assuré. Attention si vous arrêtez : vos savons et vos crèmes restent en circulation des mois. Vérifiez la durée de la garantie subséquente avant de laisser le contrat s'éteindre.