RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🌐 Conseil & Expertise
Assurance Consultant transfer pricing
Documenter les prix de transfert d'un groupe multinational engage votre responsabilité face aux administrations fiscales. Un redressement peut atteindre plusieurs millions d'euros.
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🛡️ Assurances Consultant transfer pricing
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant transfer pricing : définition
Le consultant transfer pricing accompagne les groupes multinationaux dans la définition, la documentation et la défense de leur politique de prix de transfert au regard des principes de l'OCDE (BEPS, pilier 1 et 2). Il rédige le Master File et les Local Files, conduit les études de comparables (benchmarks), accompagne les contrôles fiscaux et les procédures amiables (MAP), et conseille sur les Accords Préalables de Prix (APP) avec les administrations fiscales.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant transfer pricing ?
Une étude de comparables contestée, un Master File défaillant ou un conseil erroné sur une méthode de prix de transfert (CUP, TNMM, profit split) peuvent entraîner un redressement fiscal lourd, parfois de plusieurs millions ou dizaines de millions d'euros. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, les préjudices financiers consécutifs et les frais de défense en cas de contestation par le client ou de mise en cause après contrôle.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant transfer pricing
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💸
Redressement fiscal
Documentation défaillante ou méthode contestée conduisant à un redressement fiscal de plusieurs millions d'euros.
📋
Étude comparables contestée
Benchmark de comparables jugé insuffisant ou inadapté par l'administration fiscale.
⚖️
Procédure amiable échouée
Échec d'une procédure amiable (MAP) entre deux administrations fiscales conduisant à une double imposition.
🔒
Atteinte confidentialité
Divulgation involontaire de données financières sensibles du groupe à un tiers ou à une administration.
Ce que couvre votre assurance Consultant transfer pricing
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil transfer pricing et fiscalité internationale
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours fiscaux
- Préjudice financier consécutif (redressement)
Obtenir mon devis Consultant transfer pricing → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant transfer pricing : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant transfer pricing
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les groupes multinationaux et par les cabinets de conseil avec lesquels vous sous-traitez, avec un plafond minimal souvent supérieur à 2M€.
Elle couvre votre faute professionnelle (documentation défaillante, méthode contestée, étude de comparables erronée), les préjudices financiers consécutifs (redressement, double imposition) et les frais de défense.
À partir de 24,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond. Pour ce métier à très fort enjeu financier, un plafond entre 2M€ et 10M€ est généralement recommandé.
Oui, la RC Pro couvre les frais de défense et les préjudices financiers consécutifs à une faute professionnelle (documentation défaillante, méthode contestée), dans la limite du plafond souscrit.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant transfer pricing
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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