RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🌐 Conseil & Expertise
Assurance Consultant transfer pricing
Documenter les prix de transfert d'un groupe multinational engage votre responsabilité face aux administrations fiscales. Un redressement peut atteindre plusieurs millions d'euros.
24,90€
par mois dès
2 min
pour souscrire
0€
frais de résiliation
🛡️ Assurances Consultant transfer pricing
dès 24,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant transfer pricing : définition
Le consultant transfer pricing accompagne les groupes multinationaux dans la définition, la documentation et la défense de leur politique de prix de transfert au regard des principes de l'OCDE (BEPS, pilier 1 et 2). Il rédige le Master File et les Local Files, conduit les études de comparables (benchmarks), accompagne les contrôles fiscaux et les procédures amiables (MAP), et conseille sur les Accords Préalables de Prix (APP) avec les administrations fiscales.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant transfer pricing ?
Une étude de comparables contestée, un Master File défaillant ou un conseil erroné sur une méthode de prix de transfert (CUP, TNMM, profit split) peuvent entraîner un redressement fiscal lourd, parfois de plusieurs millions ou dizaines de millions d'euros. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, les préjudices financiers consécutifs et les frais de défense en cas de contestation par le client ou de mise en cause après contrôle.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant transfer pricing
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💸
Redressement fiscal
Documentation défaillante ou méthode contestée conduisant à un redressement fiscal de plusieurs millions d'euros.
📋
Étude comparables contestée
Benchmark de comparables jugé insuffisant ou inadapté par l'administration fiscale.
⚖️
Procédure amiable échouée
Échec d'une procédure amiable (MAP) entre deux administrations fiscales conduisant à une double imposition.
🔒
Atteinte confidentialité
Divulgation involontaire de données financières sensibles du groupe à un tiers ou à une administration.
Ce que couvre votre assurance Consultant transfer pricing
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil transfer pricing et fiscalité internationale
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours fiscaux
- Préjudice financier consécutif (redressement)
Obtenir mon devis Consultant transfer pricing → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant transfer pricing
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les groupes multinationaux et par les cabinets de conseil avec lesquels vous sous-traitez, avec un plafond minimal souvent supérieur à 2M€.
Elle couvre votre faute professionnelle (documentation défaillante, méthode contestée, étude de comparables erronée), les préjudices financiers consécutifs (redressement, double imposition) et les frais de défense.
À partir de 24,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond. Pour ce métier à très fort enjeu financier, un plafond entre 2M€ et 10M€ est généralement recommandé.
Oui, la RC Pro couvre les frais de défense et les préjudices financiers consécutifs à une faute professionnelle (documentation défaillante, méthode contestée), dans la limite du plafond souscrit.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant transfer pricing
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Protégez votre activité de Consultant transfer pricing
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →