Assurance Consultant family office

Oui. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens doublée d'un devoir de conseil et de mise en garde : analyser la situation, alerter sur les risques, documenter vos préconisations et le suivi. On ne vous reproche pas la performance d'un actif, mais l'absence de diligence ou de traçabilité. En pratique, ces dossiers se gagnent sur l'écrit : lettre de mission délimitant précisément votre périmètre, comptes rendus de comité patrimonial, mémos d'alerte datés. Sans ces pièces, votre rôle de chef d'orchestre devient le point d'entrée naturel de la réclamation.

L'activité de family office n'est pas réglementée en tant que telle : conseil en gouvernance, organisation patrimoniale et coordination de prestataires ne déclenchent pas, à eux seuls, d'obligation légale d'assurance. En revanche, dès que vous exercez sous un statut réglementé — conseiller en investissements financiers, intermédiaire en assurance ou en opérations de banque, transaction immobilière — la RC Pro devient une condition d'exercice contrôlée. Enfin, banques privées, dépositaires et familles structurées l'exigent presque systématiquement par contrat avant de vous confier une mission : obligation légale et exigence du donneur d'ordre sont deux choses distinctes.

Rarement, et c'est le trou de garantie le plus fréquent du métier. L'assurance attachée à un statut réglementé ne couvre que les actes relevant de ce statut. Vos missions de gouvernance familiale, de reporting consolidé, de structuration juridique, d'accompagnement d'une cession ou de coordination d'avocats et de fiscalistes en sortent souvent. Listez l'ensemble de vos prestations dans le questionnaire et vérifiez qu'elles figurent nommément aux conditions particulières : une activité non déclarée n'est pas garantie, quel que soit le plafond souscrit.

Tout dépend du mode de déclenchement. Les contrats de conseil fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, à condition que le contrat prévoie une reprise du passé couvrant vos missions antérieures. L'article L.124-5 du Code des assurances impose par ailleurs une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Contrôlez la date de reprise du passé à chaque changement d'assureur et ne laissez jamais un seul jour d'interruption entre deux contrats : les mises en cause arrivent souvent cinq à dix ans après le conseil.

Seulement dans les limites territoriales inscrites au contrat. Une extension France et Union européenne suffit rarement à un family office qui suit une holding luxembourgeoise, un trust anglo-saxon ou une résidence hors UE. Deux points à vérifier séparément : le lieu où la prestation est fournie et le lieu où la réclamation peut être portée. Les juridictions américaine et canadienne sont presque toujours exclues, ou tarifées à part. Faites inscrire noir sur blanc les zones concernées avant d'accepter une mission internationale, pas après.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation — changement de profession, cessation définitive d'activité — permet une résiliation en cours d'année lorsqu'il modifie le risque assuré (article L.113-16). Surtout, déclarez en cours de contrat toute aggravation : nouveaux mandats, patrimoines suivis plus lourds, missions à l'étranger. Un risque non déclaré se paie au moment du sinistre.