Assurance Consultant contrôle interne

Non. Le conseil en contrôle interne n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement au commissaire aux comptes ou à l'expert-comptable, qui relèvent de leur ordre. Attention toutefois : si vous exercez aussi sous l'un de ces titres, l'obligation s'applique à ce titre-là. Dans les faits, la contrainte vient surtout des donneurs d'ordre : la quasi-totalité des directions achats de grands groupes et des appels d'offres publics exigent une attestation RC Pro en cours de validité avant de référencer un cabinet.

Non, il n'existe pas de garantie labellisée Sapin 2. Ce que votre client veut vérifier, c'est que l'activité déclarée sur votre attestation couvre bien le conseil en conformité et anticorruption, et que les dommages immatériels non consécutifs sont garantis, puisque c'est la forme que prend le préjudice. Point de vigilance : une sanction pécuniaire prononcée contre votre client n'est pas transférable telle quelle à un assureur, les amendes étant généralement exclues. Faites préciser ce point par écrit avant de vous engager sur un programme anticorruption.

En RC Pro, les contrats fonctionnent presque toujours en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas la date des travaux. Un audit livré il y a trois ans reste donc couvert si vous êtes assuré au moment de la mise en cause et si la reprise du passé est prévue. Le Code des assurances (L.124-5) impose par ailleurs une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Sur ce métier où les fraudes se révèlent tardivement, ne laissez jamais de trou de couverture entre deux assureurs.

Oui, et c'est la logique du risque : le montant de garantie n'est pas indexé sur vos honoraires mais sur le préjudice que votre erreur peut causer. Une faiblesse de contrôle sur un cycle de paiements peut coûter cent fois vos honoraires. Deux réflexes : vérifiez que le plafond par sinistre, et pas seulement par année, atteint le niveau demandé, et négociez dans votre contrat de mission une clause limitative de responsabilité. Cette clause ne vous protège pas contre un tiers, mais elle borne le recours de votre client.

En portage salarial, vous êtes salarié : la société de portage assure votre activité, demandez-lui l'attestation et vérifiez que votre domaine d'intervention y figure. En sous-traitance en revanche, vous restez un prestataire indépendant : le cabinet donneur d'ordre indemnisera le client final, puis se retournera contre vous. C'est pour cette raison que la plupart des contrats-cadres de sous-traitance imposent au consultant sa propre RC Pro, avec un plafond minimum et une attestation renouvelée chaque année.

Uniquement si ces activités sont déclarées. La garantie suit strictement le périmètre décrit au contrat : ajoutez explicitement l'audit interne externalisé, la formation et l'animation d'ateliers. Deux glissements créent un vrai risque de non-couverture : le développement d'outils ou de scripts d'analyse de données livrés au client, qui relève d'une extension informatique, et l'exercice de fonctions opérationnelles ou d'un mandat social chez le client, souvent exclu au titre de la gestion de fait. Signalez chaque évolution d'activité à votre assureur.