RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📑 Conseil & Expertise
Assurance Consultant contrôle interne
Concevoir et auditer les dispositifs de contrôle interne engage votre responsabilité sur la fiabilité du dispositif de maîtrise des risques. Une défaillance peut conduire à une fraude majeure.
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🛡️ Assurances Consultant contrôle interne
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant contrôle interne : définition
Le consultant contrôle interne accompagne les directions financières et conformité dans la conception, le déploiement et l'évaluation des dispositifs de contrôle interne selon les référentiels COSO, Sapin 2 (anti-corruption), SOX (sociétés cotées US), AMF (sociétés cotées FR) et CRBF 97-02 (banques). Il cartographie les risques, rédige les procédures, déploie les tests de cheminement et d'efficacité, et accompagne la remédiation des faiblesses identifiées.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant contrôle interne ?
Un dispositif de contrôle interne mal conçu peut laisser passer une fraude majeure, un détournement ou une non-conformité Sapin 2 entraînant une amende AFA. Un audit défaillant peut conduire à une certification erronée ou à une mise en cause des dirigeants. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, les préjudices immatériels consécutifs (sanction administrative, fraude non détectée) et les frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant contrôle interne
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💰
Fraude non détectée
Faiblesse de contrôle non identifiée laissant passer un détournement ou une fraude interne majeure.
⚖️
Sanction Sapin 2
Programme anti-corruption insuffisant entraînant une sanction de l'AFA jusqu'à 1M€ pour le client.
📋
Cartographie risques incomplète
Risque majeur non identifié dans la cartographie initiale et qui se matérialise par la suite.
🏢
Mise en cause dirigeants
Défaillance du dispositif pouvant alimenter une mise en cause personnelle des dirigeants par l'AMF ou la justice.
Ce que couvre votre assurance Consultant contrôle interne
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil contrôle interne et conformité
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
- Préjudice immatériel consécutif (sanction, fraude)
Obtenir mon devis Consultant contrôle interne → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant contrôle interne : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant contrôle interne
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par les directions générales, les comités d'audit et les cabinets d'audit avec lesquels vous sous-traitez, avec un plafond minimal souvent compris entre 1M€ et 2M€.
Elle couvre votre faute professionnelle (cartographie incomplète, audit défaillant, procédure erronée), les préjudices immatériels consécutifs (sanction AFA/AMF, fraude non détectée) et les frais de défense.
À partir de 17,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond. Pour les missions Sapin 2 ou SOX, un plafond renforcé est généralement requis.
Oui, la RC Pro couvre les frais de défense et le préjudice immatériel consécutif si la fraude est liée à une faiblesse que vous auriez dû détecter. La garantie subséquente protège jusqu'à 5 ans après la fin du contrat.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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