RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Concevoir et auditer les dispositifs de contrôle interne engage votre responsabilité sur la fiabilité du dispositif de maîtrise des risques. Une défaillance peut conduire à une fraude majeure.
Le consultant contrôle interne accompagne les directions financières et conformité dans la conception, le déploiement et l'évaluation des dispositifs de contrôle interne selon les référentiels COSO, Sapin 2 (anti-corruption), SOX (sociétés cotées US), AMF (sociétés cotées FR) et CRBF 97-02 (banques). Il cartographie les risques, rédige les procédures, déploie les tests de cheminement et d'efficacité, et accompagne la remédiation des faiblesses identifiées.
Un dispositif de contrôle interne mal conçu peut laisser passer une fraude majeure, un détournement ou une non-conformité Sapin 2 entraînant une amende AFA. Un audit défaillant peut conduire à une certification erronée ou à une mise en cause des dirigeants. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, les préjudices immatériels consécutifs (sanction administrative, fraude non détectée) et les frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Faiblesse de contrôle non identifiée laissant passer un détournement ou une fraude interne majeure.
Programme anti-corruption insuffisant entraînant une sanction de l'AFA jusqu'à 1M€ pour le client.
Risque majeur non identifié dans la cartographie initiale et qui se matérialise par la suite.
Défaillance du dispositif pouvant alimenter une mise en cause personnelle des dirigeants par l'AMF ou la justice.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par les directions générales, les comités d'audit et les cabinets d'audit avec lesquels vous sous-traitez, avec un plafond minimal souvent compris entre 1M€ et 2M€.
Elle couvre votre faute professionnelle (cartographie incomplète, audit défaillant, procédure erronée), les préjudices immatériels consécutifs (sanction AFA/AMF, fraude non détectée) et les frais de défense.
À partir de 17,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond. Pour les missions Sapin 2 ou SOX, un plafond renforcé est généralement requis.
Oui, la RC Pro couvre les frais de défense et le préjudice immatériel consécutif si la fraude est liée à une faiblesse que vous auriez dû détecter. La garantie subséquente protège jusqu'à 5 ans après la fin du contrat.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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