Assurance Consultant shadow pricing carbone

Non. Le conseil en stratégie carbone n'est pas une profession réglementée : aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur vous, contrairement à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes. En pratique, l'attestation de RC Pro est réclamée dès que vous répondez à un appel d'offres de grand compte, à un marché public ou à un contrat-cadre achats : elle figure dans les pièces administratives, souvent assortie d'un montant de garantie minimum. C'est donc une exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre, pas une obligation de la loi. Sans elle, une réclamation client se règle sur votre trésorerie.

Vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat : personne ne vous demande de deviner le prix du carbone en 2035. Ce qui vous est reproché en cas de litige n'est jamais l'écart entre le scénario retenu et la réalité, mais la méthode : scénario choisi sans justification écrite, version de la trajectoire non tracée, absence de test de sensibilité, incertitude jamais formulée au client. Documentez le choix de scénario dans le livrable et vos réserves par écrit : c'est votre première défense, la RC Pro est la seconde.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La plupart des RC Pro de conseil fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous met en cause, pas la date de la mission. Tant que le contrat est en cours, une erreur ancienne reste couverte, à condition que vous n'en ayez pas eu connaissance avant la souscription. Si vous cessez votre activité ou résiliez, la loi impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (Code des assurances, L.124-5), qui protège vos missions déjà livrées.

Il faut séparer deux choses. L'amende ou la sanction prononcée contre votre client n'est pas transférable sur votre contrat : les sanctions pénales et administratives ne sont pas assurables, et elles frappent l'entreprise qui a communiqué. En revanche, si ce client estime que le chiffre que vous avez produit est à l'origine de sa communication fautive et vous réclame son préjudice — retrait de campagne, reprise des mentions, perte d'un marché ou d'un financement indexé — c'est bien votre RC Pro qui instruit, finance votre défense et indemnise la part qui vous est imputable.

Les deux situations se déclarent explicitement. La garantie n'est acquise que dans la zone géographique prévue au contrat : une mission pour la filiale allemande ou brésilienne d'un client français doit entrer dans l'étendue territoriale souscrite, les États-Unis et le Canada faisant presque toujours l'objet d'une extension distincte et payante. En sous-traitance, c'est le cabinet qui répond devant le client final, puis se retourne contre vous : votre propre RC Pro est le seul filet, et le cabinet en exigera l'attestation avant de vous confier la mission.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de particulier ni un abonnement : pas de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change, par exemple une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Attention à la continuité : en base réclamation, quelques semaines de trou entre deux contrats laissent vos missions passées sans garantie. Vérifiez que le nouveau contrat reprend le passé avant de résilier l'ancien.