Assurance Consultant RSE

Oui. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens et d'un devoir de conseil : rassembler des données fiables, alerter sur les limites de votre méthode, signaler ce que le client ne peut pas publier en l'état. Le litige naît presque toujours d'un écrit — note de cadrage, tableur d'émissions, chapitre livré — que l'on vous oppose ensuite. Le fait que le dirigeant ait validé n'efface pas votre faute ; au mieux, cela réduit votre part. Un livrable qui documente hypothèses, sources et réserves reste votre meilleure protection.

Oui. Votre client répond de sa publication vis-à-vis de l'extérieur, puis se retourne contre vous s'il démontre que l'erreur vient de votre travail. C'est le mécanisme habituel : un recours du client contre son prestataire, sur le terrain contractuel, et c'est exactement la réclamation que votre RC Pro est faite d'absorber. Deux réflexes utiles : conserver la version exacte que vous avez livrée, avec sa date, et faire tracer par écrit toute modification apportée en interne après votre remise. Un chiffre retouché sans vous ne doit pas vous être imputé.

Le conseil en RSE n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose d'être assuré, contrairement à un avocat ou à un expert-comptable. L'exigence vient du donneur d'ordre — grand compte, acheteur public, plateforme de mise en relation — et elle est purement contractuelle : sans attestation conforme, vous ne signez pas. Les marchés publics comportant désormais des critères environnementaux, ces demandes se multiplient. Vérifiez que l'attestation porte votre raison sociale exacte, l'activité de conseil réellement exercée et le montant de garantie réclamé, sinon elle sera refusée.

C'est le cas fréquent en RSE : l'erreur se révèle au cycle de reporting suivant, lors d'une vérification ou d'un contrôle. Les contrats de RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, tant que le contrat est en cours. Quand il s'arrête, une garantie subséquente prend le relais pour les faits antérieurs ; le Code des assurances (L.124-5) impose une durée d'au moins cinq ans. Vérifiez aussi la reprise du passé si vous exerciez déjà sans assurance.

Devant votre client, c'est vous : il a contracté avec vous, pas avec votre sous-traitant. Vous l'indemnisez via votre RC Pro, puis votre assureur exerce un recours contre le bureau d'études et son assureur. D'où deux précautions : exiger l'attestation RC Pro du sous-traitant avant de lui confier la moindre donnée, et déclarer cette sous-traitance à votre propre assureur, un contrat souscrit pour une activité strictement personnelle pouvant la traiter autrement. Le contrat de sous-traitance doit dire qui livre quoi, sur quelles données et avec quelle méthode.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de particulier ni un achat grand public : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de résiliation à tout moment façon loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cas de changement de situation ayant une incidence directe sur le risque (L.113-16). En revanche, une évolution d'activité — clients cotés, missions à l'étranger, audit énergétique — se déclare à l'assureur et se règle par avenant, sans attendre l'échéance.