RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous remettez une nouvelle grille tarifaire, votre client la déploie sur tout son catalogue, et huit mois plus tard le contrôle de gestion découvre que deux familles de produits partent sous leur coût de revient. Le consultant pricing agit sur le levier le plus sensible d'une entreprise : trois points de prix se transforment en centaines de milliers d'euros de marge, dans un sens comme dans l'autre. C'est précisément cet écart entre le montant de vos honoraires et l'ampleur du préjudice possible que la responsabilité civile professionnelle sert à absorber.
La RC Professionnelle du consultant pricing couvre les conséquences pécuniaires des fautes commises dans votre mission de conseil : erreur de calcul ou de modélisation, analyse d'élasticité mal conduite, hypothèse de coût non vérifiée, recommandation inadaptée, omission d'une mise en garde, dépassement du périmètre convenu ou retard fautif. Elle joue sur les trois familles de dommages causés à autrui. Les dommages corporels et matériels sont rares mais réels dès que vous intervenez sur site : un participant blessé pendant un atelier de travail, du matériel client endommagé lors d'une intervention. Les dommages immatériels forment le cœur du risque de votre métier : perte de marge, chute de chiffre d'affaires, coût de refonte d'un catalogue, réédition de tarifs, avenants à renégocier avec les clients finaux du donneur d'ordre. La garantie finance aussi votre défense — avocat, expertise, frais de procédure — y compris quand la réclamation se révèle infondée, et sa portée s'arrête à la zone géographique inscrite au contrat, point à vérifier si vous intervenez pour des filiales hors de France.
Prenons une mission de refonte tarifaire chez un distributeur B2B, facturée de l'ordre de 35 000 €. Vous bâtissez la nouvelle grille sur le fichier de coûts de revient transmis par le client, sans relever qu'il n'intègre ni les coûts logistiques ni les remises de fin d'année négociées avec les centrales. La grille tourne neuf mois avant que l'écart de marge ne soit détecté : le client vous réclame de l'ordre de 200 000 € de manque à gagner, plus une trentaine de milliers d'euros de réédition de catalogue et d'avenants — des ordres de grandeur pour situer l'enjeu, jamais un tarif. Sans assurance, cette somme sort de votre trésorerie ou du patrimoine de votre société, et vous financez seul l'avocat et l'expert pendant les deux à trois ans que dure la procédure. Avec une RC Pro, l'assureur prend la main dès la réclamation : il mandate et paie l'expert, assure votre défense et indemnise le préjudice finalement retenu dans la limite du plafond souscrit, franchise déduite. Il conteste aussi ce qui doit l'être, notamment la part de responsabilité du client qui a fourni un fichier incomplet puis validé la grille.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous calculez la tarification à partir d'un fichier de coûts de revient incomplet ou périmé fourni par le client. Les références se vendent sous leur coût réel pendant plusieurs mois et le manque à gagner cumulé vous est réclamé.
Vous recommandez une hausse en tablant sur une faible sensibilité au prix et le volume décroche bien au-delà de vos projections. Le client vous impute la perte de chiffre d'affaires et le départ de comptes clés.
Vous manipulez prix d'achat, marges par référence et conditions négociées : un fichier envoyé au mauvais destinataire ou un espace de partage laissé ouvert expose votre client à ses concurrents. La violation de l'engagement de confidentialité est une mise en cause classique du métier.
Prix de revente imposés au réseau de distribution, alignement suggéré entre acteurs ou différenciation tarifaire mal construite peuvent valoir une sanction à votre client. Il se retourne alors contre vous pour défaut de mise en garde sur la légalité du dispositif.
La nouvelle grille arrive après la clôture des négociations annuelles ou après le lancement de la campagne commerciale. Le client chiffre son préjudice sur toute une saison et vous en demande réparation.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant pricing : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Pas totalement. La validation par le client réduit sa part dans le préjudice mais ne fait pas disparaître votre obligation de conseil et de mise en garde : un professionnel du pricing est jugé sur ce qu'il aurait dû détecter et signaler, pas seulement sur ce qu'il a livré. Si le fichier de coûts était manifestement incomplet, ne pas l'avoir dit est en soi une faute. En pratique le juge partage les responsabilités et vous restez condamné sur votre quote-part. La RC Pro vous permet de faire plaider ce partage par un avocat pris en charge par l'assureur.
C'est le point à vérifier avant de signer. Un manque à gagner qui ne découle ni d'un dommage matériel ni d'un dommage corporel s'appelle un dommage immatériel non consécutif, et c'est la forme que prennent la quasi-totalité des sinistres d'un consultant pricing. Certains contrats l'excluent purement et simplement, d'autres le couvrent avec un sous-plafond très inférieur au plafond affiché en page de garde. Demandez le montant réellement garanti sur cette ligne précise : pour votre métier, c'est le seul chiffre qui compte.
Non. Le conseil en stratégie tarifaire n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de vous assurer, contrairement à un avocat, un expert-comptable ou un constructeur soumis à l'assurance décennale. L'exigence vient du marché, pas de la loi : grands comptes, cabinets qui vous sous-traitent des missions et plateformes de freelance réclament presque tous une attestation RC Pro avant le bon de commande. C'est donc une obligation contractuelle de fait, et surtout la seule protection de votre patrimoine face à des préjudices sans commune mesure avec vos honoraires.
Tout dépend de la date de reprise du passé. La plupart des contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la réclamation reçue pendant la période de validité du contrat, pour un fait générateur postérieur à la date de reprise du passé — mécanisme encadré par l'article L.124-5 du Code des assurances. Une reprise remontant à la création de votre activité couvre donc les grilles livrées avant la souscription. En revanche, un fait dont vous aviez déjà connaissance au moment de souscrire n'est jamais garanti.
La RC Pro répare le préjudice causé à votre client par une divulgation non intentionnelle : fichier envoyé au mauvais destinataire, document oublié en salle de réunion, espace de partage laissé ouvert. Une faute intentionnelle, elle, n'est jamais assurable. Si vous hébergez ces bases de prix et de marges sur vos propres outils, la sécurité informatique relève d'une garantie cyber, généralement proposée en extension et pas comprise d'office. Vérifiez ce point si vous travaillez pour plusieurs acteurs d'un même secteur.
Oui, mais avec les règles du contrat professionnel, qui ne sont pas celles d'un contrat de particulier : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Votre cotisation se calcule sur le chiffre d'affaires déclaré et fait l'objet d'une régularisation annuelle, donc une année creuse fait mécaniquement baisser la prime. Pour résilier, vous respectez l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Une cessation ou un changement d'activité ouvre un droit de résiliation spécifique (article L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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