Assurance Consultant Pega

Non : aucune loi n'impose la RC Pro aux métiers du conseil et du développement informatique, contrairement aux professions réglementées. En pratique, c'est une autre histoire. Les grands comptes banque, assurance, télécom et le secteur public — les seuls clients d'une plateforme comme Pega — exigent une attestation de RC Pro à la signature du contrat-cadre, avec un montant de garantie minimal, et la redemandent chaque année. Sans attestation, la mission ne démarre pas. Il faut donc bien distinguer l'obligation légale, qui n'existe pas ici, et l'exigence contractuelle du donneur d'ordre, qui est quasi systématique.

Cela dépend entièrement de votre montage. En portage salarial, c'est la société de portage qui porte la prestation et souscrit la RC Pro : vérifiez dans votre convention ce qui est réellement couvert, à quel plafond, et si vos missions de decisioning ou de migration y figurent. En sous-traitance d'une ESN, en revanche, la RC Pro de l'ESN protège l'ESN, pas vous : si le client final la met en cause pour votre paramétrage, elle exerce son recours contre votre société. Le contrat de sous-traitance vous impose d'ailleurs presque toujours d'être assuré en propre.

Regardez moins le plafond global affiché que le sous-plafond « dommages immatériels non consécutifs » : c'est cette ligne qui paiera un traitement de masse parti de travers, et elle est souvent très inférieure au plafond principal. Sur des programmes Pega en banque ou en assurance, les cahiers des charges demandent fréquemment plusieurs centaines de milliers d'euros de garantie, parfois un million ou plus sur une application critique — ce sont des ordres de grandeur, pas un barème. Vérifiez aussi la franchise appliquée aux immatériels, et faites relire l'exigence de votre client avant de signer.

Oui dans la plupart des cas, à condition de comprendre le mécanisme. Les contrats RC Pro fonctionnent en « base réclamation » : ce qui compte n'est pas la date de votre erreur de paramétrage, mais la date à laquelle la réclamation vous parvient. Tant que le contrat est en vigueur ce jour-là, une mission passée est prise en charge, sous réserve que vous n'ayez pas eu connaissance du problème avant la souscription. Après résiliation, une garantie subséquente prend le relais pour les réclamations tardives, d'une durée minimale de cinq ans (Code des assurances, article L.124-5).

Oui. Une clause plafonnant votre responsabilité au montant des honoraires est utile, mais elle a trois limites : elle ne s'impose qu'à votre cocontractant et pas aux tiers, un juge peut l'écarter en cas de faute lourde ou dolosive, et les directions juridiques des grands comptes la refusent régulièrement en négociation. Surtout, elle ne finance rien : même plafonnée, la somme sort de votre trésorerie, et les frais d'avocat comme l'expertise technique restent à votre charge. La clause limite l'exposition, l'assurance la paie. Les deux se combinent, l'une ne remplace pas l'autre.

Déclarez votre activité réelle et tenez-la à jour. Si vous passez du delivery LSA au Customer Decision Hub, à l'intégration de données ou à la formation, prévenez votre assureur : sans cela, la garantie peut être discutée au moment du sinistre. Côté contrat, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12), ou en cours d'année si un changement de situation modifie le risque couvert (article L.113-16).