Assurance Consultant ServiceNow

Non. Le conseil et l'intégration informatique ne figurent pas parmi les professions réglementées pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité civile professionnelle. L'obligation vient en pratique de vos clients : grands comptes, ESN qui vous sous-traitent et partenaires de l'éditeur exigent presque toujours une attestation RC Pro, avec un plafond minimal, avant de signer le bon de commande. C'est donc une exigence contractuelle de donneur d'ordre, pas une obligation légale — mais sans attestation, la majorité des missions vous sont fermées.

Non. La police de l'ESN couvre la responsabilité de l'ESN envers son client final, pas la vôtre. Si le sinistre vient de votre développement, l'ESN indemnise le client puis exerce un recours contre vous, et c'est votre RC Pro qui absorbe ce recours. C'est exactement pour cette raison que les contrats-cadres de sous-traitance réclament votre propre attestation, souvent avec un plafond aligné sur celui du marché. Vérifiez aussi les clauses de renonciation à recours : elles ne vous protègent jamais complètement.

Les RC Pro du marché fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous met en cause, pas celle de la livraison. Un défaut latent dans une business rule, découvert lors d'une montée de version ou d'un audit, entre donc dans le champ, à deux conditions : le contrat doit être en vigueur au moment de la réclamation, et vous ne deviez pas avoir connaissance du problème avant de souscrire. Après cessation d'activité, une garantie subséquente prolonge la couverture pour les réclamations tardives.

La RC Pro couvre le dommage causé au client par votre faute — par exemple des ACL trop larges ayant exposé des dossiers RH — ainsi que les réclamations des personnes lésées. Elle ne prend pas en charge les frais propres au client (analyse forensique, notification des personnes concernées, gestion de crise) ni une sanction administrative, qui n'est de toute façon pas assurable. Si vous travaillez régulièrement sur HRSD, SecOps ou des données sensibles, l'extension cyber est le complément logique de la RC Pro.

Deux lignes du contrat décident : l'étendue territoriale et la juridiction compétente. Les contrats standards couvrent la France et l'Union européenne ; une mission chez une filiale suisse, britannique ou nord-américaine doit être déclarée, et les États-Unis comme le Canada sont fréquemment exclus ou soumis à accord préalable. Le pays d'hébergement de l'instance ne change rien en soi : ce qui compte est le lieu où vous exécutez la prestation et celui où la réclamation peut être portée. Signalez toute mission hors UE avant de signer.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle à la Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En revanche, un changement qui modifie le risque — passage de l'entreprise individuelle à une société, fin des interventions sur site, cessation d'activité — ouvre une faculté de résiliation en cours d'année dans les conditions de l'article L.113-16. Déclarez toujours ces changements : une omission peut réduire l'indemnité.