Assurance Consultant Atlassian

Aucun texte n'impose la RC Pro au conseil informatique : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment, au droit ou à la santé. En revanche, l'exigence est quasi systématique côté donneur d'ordre : ESN, DSI grands comptes et marchés publics réclament l'attestation avant le premier ordre de mission, avec un plafond minimum et parfois la mention de la sous-traitance. L'absence d'obligation légale ne vous protège de rien : vous restez responsable sur votre patrimoine des dommages causés au client. L'assurance est ici une protection, pas une formalité administrative.

Oui, à condition que votre contrat garantisse les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire un préjudice financier sans dommage matériel préalable. C'est la garantie clé du consultant Atlassian : la quasi-totalité de vos sinistres relève de cette case, et beaucoup de contrats la sous-limitent fortement. Vérifiez aussi la présence des frais de reconstitution de données, qui financent la remise en état de l'instance. Attention aux exclusions habituelles : faute intentionnelle et, dans certains contrats, absence de sauvegarde vérifiée avant intervention. D'où l'intérêt de tracer systématiquement vos backups et vos PV de recette.

Comparez ligne à ligne, pas sur le chiffre d'affichage. Un plafond global « tous dommages confondus » ne dit rien de la sous-limite applicable aux immatériels non consécutifs, qui est votre vrai risque : un contrat à 1 M€ global peut plafonner à 150 000 € sur cette garantie. Contrôlez également la franchise par sinistre, la territorialité et le fait que vos salariés et sous-traitants soient bien visés. Demandez enfin une attestation mentionnant l'activité exacte — conseil, intégration et administration d'outils de gestion de projet —, sans quoi le service achats la refusera.

Pas automatiquement. Le conseil et l'intégration chez un client d'un côté, l'édition d'une app diffusée à des tiers de l'autre, sont deux activités distinctes aux yeux de l'assureur : la seconde vous expose à une réclamation en série, puisque tous les installateurs subissent le même défaut. Déclarez explicitement l'activité d'édition ou de développement de logiciel à la souscription et faites-la figurer sur les conditions particulières. Une activité non déclarée peut entraîner un refus de garantie au moment du sinistre, alors même que le contrat court et que les primes ont été payées.

Cela dépend de la clause de territorialité, à lire avant de signer la mission. La plupart des contrats français couvrent les prestations réalisées et les réclamations formulées dans l'Espace économique européen, ou « monde entier hors USA et Canada » : ces deux pays sont exclus ou proposés en extension payante, à cause du coût des procédures. Travailler depuis la France ne suffit pas à vous couvrir, car c'est souvent le lieu du dommage et la juridiction saisie qui comptent. Signalez tout client hors zone garantie à votre courtier avant le démarrage, pas après la réclamation.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle modifiant le risque, notamment une cessation d'activité (article L.113-16). Pour vos missions passées, la RC Pro fonctionne en base réclamation : après résiliation, la garantie subséquente couvre au minimum cinq ans les réclamations portant sur des faits antérieurs (article L.124-5). Conservez vos recettes et vos échanges client pendant toute cette période.