Assurance Consultant Microsoft 365

Vous répondez de vos manquements dans l'exécution de la mission. Si le périmètre a été validé par écrit et que la stratégie a débordé, la faute est difficile à contester ; si le client avait refusé la sauvegarde tierce que vous préconisiez, sa part de responsabilité pèse. La RC Pro traite précisément ce dommage immatériel : l'assureur mandate un expert, discute le partage de responsabilité et indemnise ce qui vous revient. Vos comptes rendus, validations de périmètre et procès-verbaux de recette sont votre première défense, avant même le contrat d'assurance.

Il faut séparer trois choses. Le préjudice de votre client et des personnes concernées, causé par votre paramétrage fautif, relève de la RC Pro s'il s'agit d'un dommage immatériel garanti. Les amendes administratives prononcées contre vous ne sont pas assurables en France : aucun contrat ne les prendra en charge. Les frais de notification, d'analyse et de gestion de crise relèvent d'une garantie cyber ou d'une extension atteinte aux données, à demander explicitement. Le contrat de sous-traitance imposé par le RGPD doit par ailleurs délimiter noir sur blanc vos obligations de sécurité.

Oui, et c'est fréquent. La RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour un consultant informatique : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance. Mais un donneur d'ordre reste libre d'en faire une condition contractuelle, et les grands comptes, les marchés publics, les programmes partenaires et les plateformes d'intermédiation le font systématiquement. Vérifiez que l'activité déclarée sur votre attestation couvre bien l'administration de tenant, la migration et la sécurisation : une attestation libellée « conseil en informatique » sans plus de précision peut être refusée, ou pire, laisser un sinistre hors garantie.

En portage salarial, vous êtes salarié : la société de portage porte la responsabilité de la prestation et son contrat vous couvre en principe, mais faites-le confirmer par écrit et vérifiez le périmètre des activités déclarées. En sous-traitance directe pour une ESN, la situation est inverse : vous êtes une entreprise indépendante, l'ESN indemnise son client final puis se retourne contre vous. Son contrat ne vous protège pas, et le contrat-cadre exige presque toujours votre propre attestation avec un montant de garantie minimum.

C'est un dommage immatériel pur, causé par un conseil fautif : il entre dans le champ de la RC Pro si le conseil en licensing figure bien dans vos activités déclarées. Attention toutefois au calcul de l'indemnité : ce que votre client aurait dû payer de toute façon n'est pas un préjudice indemnisable. L'assureur ne règle que le surcoût réellement causé par votre erreur — abonnements en doublon, plan surdimensionné souscrit sur votre recommandation, pénalités et frais de régularisation — pas la facture de licences que le client devait à Microsoft.

Oui, les réclamations arrivent souvent longtemps après la bascule. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date de la réclamation, pas celle de l'intervention. Vérifiez la reprise du passé pour vos missions antérieures à la souscription ; après résiliation, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5). Côté résiliation, votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cas de cessation ou de changement d'activité (L.113-16).