Assurance Administrateur systèmes & réseaux

Non. Les métiers de l'informatique ne figurent pas parmi les professions réglementées pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité civile professionnelle. L'obligation vient d'ailleurs : contrats d'infogérance et de TMA, conditions d'achat des grands comptes, marchés publics, plateformes de freelances, qui réclament tous une attestation en cours de validité et parfois un montant minimum de garantie. Distinguez donc trois choses : l'obligation légale, inexistante ici ; l'exigence de votre donneur d'ordre, contractuelle et bien réelle ; la bonne pratique. Sans assurance, c'est votre patrimoine qui répond de la réclamation.

C'est le point à vérifier avant tous les autres. Quand le client perd du chiffre d'affaires sans qu'aucun bien n'ait été détruit (serveur indisponible, base corrompue, migration ratée), on parle de dommage immatériel non consécutif. De nombreux contrats généralistes l'excluent ou le limitent à un sous-plafond très inférieur au plafond affiché en première page. Or, pour un administrateur systèmes et réseaux, il représente la quasi-totalité du risque. Exigez que cette garantie figure aux conditions particulières, avec son montant, sa franchise et le mode d'évaluation de la perte.

Les deux garanties ne répondent pas à la même question. La RC Pro intervient quand le client vous réclame réparation du préjudice causé par votre faute technique : configuration laissée ouverte, correctif non appliqué, sauvegarde non isolée du réseau. La garantie cyber protège votre propre système d'information et finance votre gestion de crise (investigation, notification, restauration) lorsque c'est vous qui êtes attaqué. Un prestataire d'infogérance a intérêt à porter les deux. Précision utile : les amendes et sanctions administratives ou pénales, contre vous comme contre votre client, ne sont pas assurables.

Les contrats de RC Pro sont le plus souvent déclenchés par la réclamation : c'est la police en vigueur au jour où le client réclame qui joue, pas celle du jour de l'intervention. Deux mécanismes vous protègent. La reprise du passé couvre des faits antérieurs à la souscription si vous les ignoriez lors de la souscription. La garantie subséquente prolonge la couverture après la fin du contrat : le Code des assurances (article L.124-5) fixe un délai subséquent d'au moins cinq ans. Ne restez jamais sans assurance entre deux polices.

Vous répondez des dommages causés par vos salariés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242). Votre RC Pro doit donc couvrir vos préposés, ce qui suppose d'avoir déclaré votre effectif réel et l'assiette (masse salariale ou chiffre d'affaires) sur laquelle le contrat est établi. Un sous-traitant indépendant, freelance ou société d'astreinte, n'est pas votre préposé : il doit détenir sa propre RC Pro et vous devez conserver son attestation à jour. À défaut, vous restez seul en première ligne face au client, sans recours utile derrière vous.

Non : un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat éligible à la loi Hamon. Il n'y a donc ni rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après la première année. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis fixé au contrat, de deux mois au plus (article L.113-12 du Code des assurances) : vérifiez votre date d'échéance dans les conditions particulières. En cas de changement de situation, cessation d'activité ou changement de profession, l'article L.113-16 ouvre une résiliation hors échéance. Signalez aussi tout passage de la régie à l'infogérance.