Assurance Ingénierie touristique & culturelle

Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat : une prévision qui ne se réalise pas n'est pas fautive en soi. Ce qui est reproché, c'est la méthode — panel non représentatif, benchmark inadapté, absence de scénario bas, données de fréquentation non sourcées, hypothèses non discutées avec le maître d'ouvrage. Un tribunal regarde vos livrables et vos réserves écrites. D'où l'importance de formaliser vos hypothèses, vos fourchettes et vos limites dans le rapport lui-même. La RC Pro finance la défense même quand la mise en cause est finalement rejetée.

Non : le conseil en ingénierie touristique et culturelle n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. Mais l'exigence vient d'ailleurs : les marchés publics de prestations intellectuelles réclament presque systématiquement une attestation de RC Pro à la candidature, et les groupements avec architectes, programmistes ou scénographes l'imposent aussi. Sans attestation, votre candidature est écartée avant même d'être jugée sur le fond. En pratique, c'est donc une condition d'accès au marché plus qu'une obligation légale.

Tant que vous restez sur de la programmation, de l'étude de faisabilité et du conseil stratégique, vous n'êtes pas constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et la décennale ne vous concerne pas. La ligne bouge si vous prenez une mission de maîtrise d'œuvre, de conception ou d'OPC sur l'ouvrage, ou si vous êtes membre d'un groupement de maîtrise d'œuvre. Vérifiez le libellé exact de votre mission dans l'acte d'engagement : c'est lui qui détermine votre qualification, pas votre carte de visite. Signalez ces missions à votre assureur avant de signer.

Oui, si la réclamation arrive pendant la vie du contrat : les contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation, c'est le moment où le tiers vous met en cause qui compte, pas la date de la faute. C'est décisif dans votre métier, où l'écart entre l'étude et l'ouverture de l'équipement dépasse souvent trois ou quatre ans. En cas d'arrêt d'activité ou de changement d'assureur, la garantie subséquente prolonge la couverture après résiliation. Ne laissez jamais de trou entre deux contrats : une réclamation tombée dans l'intervalle n'est prise nulle part.

Chacun répond de sa mission propre, mais la collectivité assigne généralement tout le groupement et laisse le juge répartir. Si le mandataire est solidaire, vous pouvez être appelé au-delà de votre part. Trois réflexes : délimiter votre périmètre noir sur blanc dans la convention de groupement, refuser la solidarité quand c'est négociable, et récupérer l'attestation RC Pro de chaque cotraitant avant de démarrer. Votre assureur exercera ensuite un recours contre les autres intervenants si la faute leur revient.

Non, pas à tout moment : la loi Hamon et le délai de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas aux contrats professionnels. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En dehors de cette fenêtre, seul un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession, changement de régime matrimonial ou de domicile — ouvre une résiliation anticipée (article L.113-16). En revanche, une baisse de chiffre d'affaires se traite en cours de contrat par un avenant d'ajustement, pas par une résiliation.