Assurance Conseil en économies d'énergie

Oui si l'écart vient d'une faute : hypothèse fausse, surface mal relevée, mauvais coefficient, scénario d'occupation irréaliste. Non si vous avez contractuellement garanti un résultat, car un engagement de performance ferme est une obligation de résultat, que les assureurs excluent presque toujours. Écrivez donc noir sur blanc « estimation établie sur des hypothèses conventionnelles de température et d'occupation », listez ces hypothèses et conservez les données fournies par le client. Vérifiez enfin que votre contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs avec un plafond réaliste : c'est exactement là que tombe ce sinistre.

Si le refus vient d'une erreur de votre part — pièce oubliée, devis signé avant la date d'engagement, mauvaise fiche d'opération standardisée, attestation mal remplie — votre client peut vous réclamer l'aide perdue, et ce préjudice immatériel relève de votre RC Pro. En revanche, une sanction administrative prononcée contre vous, une amende ou une fraude ne sont jamais assurables. Attention au calendrier : les contrôles interviennent souvent plusieurs années après les travaux, d'où l'importance de ne jamais laisser votre garantie s'interrompre entre deux contrats.

Cela dépend de votre rôle réel, pas de votre carte de visite. Un audit ou un conseil purement intellectuel, sans participation à l'ouvrage, relève de la seule RC Pro. Dès que vous concevez, dimensionnez, choisissez les entreprises, suivez le chantier ou signez une mission de maîtrise d'œuvre, vous devenez locateur d'ouvrage : la responsabilité décennale de l'article 1792 du Code civil s'applique et l'assurance construction devient obligatoire avant l'ouverture du chantier. La qualification RGE ne crée pas cette obligation à elle seule ; c'est la nature de votre intervention qui la déclenche.

Il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance pour cette activité, contrairement aux professions réglementées qui en ont une par leur statut. Mais l'exigence arrive par trois autres portes : les organismes de qualification RGE et d'audit énergétique réclament une attestation de RC Pro à jour, les marchés publics, bailleurs sociaux et syndics l'exigent au dossier de candidature, et les particuliers la demandent de plus en plus avant de signer. À défaut, une mise en cause se règle sur vos fonds propres. Exigence contractuelle plutôt que légale, donc, mais tout aussi contraignante en pratique.

Les RC Pro sont presque toutes en base réclamation : ce qui compte n'est pas la date de l'audit mais la date à laquelle la réclamation vous parvient. Un contrat en cours, souscrit avec reprise du passé, couvre donc un audit ancien réclamé maintenant, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du sinistre avant la souscription. Si vous cessez votre activité, la garantie subséquente prévue par le Code des assurances (article L.124-5) continue de jouer au moins cinq ans. La règle d'or : ne jamais laisser un trou entre deux contrats.

Non aux deux. Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces dispositifs étant réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), selon la forme prévue au contrat. Un changement de situation professionnelle — cessation d'activité, changement de métier, départ en retraite — ouvre une résiliation hors échéance dans les trois mois de l'événement (article L.113-16). Avant de résilier, vérifiez la reprise du passé offerte par le nouveau contrat.