💡 Conseil & Expertise

Assurance Conseil en économies d'énergie

Vous auditez les bâtiments, conseillez sur les travaux et les aides (CEE, MaPrimeRénov'). Une préconisation inadaptée ou un dossier d'aide refusé peuvent coûter cher à votre client.

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Le métier de Conseil en économies d'énergie : définition

Le conseil en économies d'énergie regroupe les activités d'audit énergétique, de diagnostic, de préconisation de travaux (isolation, chauffage, ventilation) et d'accompagnement administratif (dépôt de dossier CEE, MaPrimeRénov', éco-PTZ). Il intervient pour des particuliers, des copropriétés, des collectivités ou des entreprises tertiaires. Il ne se confond pas avec le DPE (réglementé) ni avec l'audit énergétique réglementaire qui exige une qualification OPQIBI / RGE.

Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en économies d'énergie ?

Une préconisation d'isolation inadaptée qui ne génère pas les économies promises, un calcul de retour sur investissement erroné, un dossier CEE refusé pour défaut de pièce, ou un litige sur la qualification du logement : autant de sinistres qui exposent à des dommages immatériels. La RC Pro est essentielle, et la qualification RGE (le cas échéant) impose une assurance décennale spécifique pour certaines prestations.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Conseil en économies d'énergie

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📊

Préconisation erronée

Travaux conseillés qui ne génèrent pas les économies annoncées ou inadaptés au bâti : préjudice financier.

💸

Dossier d'aide refusé

Dossier CEE, MaPrimeRénov' ou éco-PTZ rejeté par l'instructeur : votre client perd l'aide.

🏠

Erreur d'audit

Surface mal mesurée, mauvaise classe énergétique calculée, omission d'un défaut : reprise nécessaire.

⚖️

Litige client

Contestation des honoraires, action en restitution, mise en cause sur les délais d'instruction.

Ce que couvre votre assurance Conseil en économies d'énergie

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels et préjudice financier
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Couverture audits et préconisations
  • Accompagnement administratif (dossiers d'aides)
  • Protection juridique professionnelle
  • RC Exploitation (visites sur site)
  • Option assurance décennale (si prestation RGE)
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en économies d'énergie : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Conseil en économies d'énergie

Oui, la garantie dommages immatériels couvre les préconisations erronées, sous réserve que vous ayez agi selon les règles de l'art et fourni des hypothèses transparentes.

Si le refus est imputable à une erreur de votre part (pièce manquante, mauvais formulaire), la RC Pro couvre la perte de l'aide pour votre client.

Oui pour certaines prestations (travaux pilotes, maîtrise d'œuvre). La RC Pro seule ne suffit pas dès que vous engagez une garantie décennale.

À partir de 14,90€/mois en solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des qualifications (RGE, OPQIBI) et de la part décennale éventuelle.

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