RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 19,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏥 Numérique & IT
Assurance Consultant HDS
Vous accompagnez les hébergeurs et SaaS santé vers la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé). Une erreur de cadrage peut compromettre toute une certification stratégique.
19,90€
par mois dès
2 min
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🛡️ Assurances Consultant HDS
dès 19,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant HDS : définition
Le consultant HDS (Hébergeur de Données de Santé) accompagne les éditeurs, hébergeurs et établissements de santé dans la certification HDS délivrée par les organismes accrédités (référentiel HDS de l'ANS). Il intervient sur le périmètre, l'analyse d'écart, la mise en conformité ISO 27001 + exigences HDS spécifiques (continuité, traçabilité, accès aux données, sous-traitance, infogérance). Cible : healthtech, hôpitaux privés, SaaS médical, laboratoires.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant HDS ?
Un cadrage HDS erroné (mauvais périmètre, sous-évaluation des sous-traitants) peut entraîner un refus de certification et un retard de mise sur le marché de plusieurs mois. Une recommandation de mise en conformité incomplète peut exposer le client à un audit défavorable. La RC Pro couvre ces préjudices immatériels (CA perdu, retards business) et la défense en cas de litige sur vos prestations.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant HDS
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏥
Refus de certification
Un cadrage HDS erroné entraîne un refus de certification et retarde de plusieurs mois la commercialisation du SaaS santé.
⚖️
Mise en cause
Le client conteste votre accompagnement après un audit HDS défavorable, alors que vos recommandations avaient été suivies.
🔒
Confidentialité santé
Mauvaise gestion d'informations sur l'architecture du SI santé du client exposant des données sensibles RGPD.
📉
Préjudice client
Mise en conformité incomplète exposant le client à une rupture de certification et à la perte de marchés publics santé.
Ce que couvre votre assurance Consultant HDS
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels (refus certif, retards business)
- Faute professionnelle, erreur de cadrage HDS
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours en cas de litige
- Atteinte involontaire à la confidentialité santé
Obtenir mon devis Consultant HDS → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant HDS : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant HDS
Pas légalement, mais exigée par tous les hébergeurs candidats et les organismes certificateurs HDS. Indispensable pour facturer une mission de cadrage ou d'audit blanc HDS.
Les refus de certification liés à un cadrage erroné, les contestations sur l'accompagnement, les fuites de données santé sensibles et la défense en cas de litige.
À partir de 19,90€/mois. Le tarif dépend du CA, du nombre de missions HDS annuelles et des plafonds (santé = plafonds élevés).
Oui, le périmètre HDS s'appuie sur l'ISO 27001 et la RC Pro couvre les deux normes sous un même contrat, à condition de déclarer l'activité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant HDS
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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