Assurance Consultant GreenIT

Non. Le conseil en numérique responsable n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, à la différence d'un architecte ou d'un expert-comptable. La contrainte vient d'ailleurs : grands comptes, ETI et acheteurs publics exigent une attestation RC Pro, avec un montant de garantie minimum, dès le référencement du prestataire, et souvent une clause d'assurance dans le contrat de mission. La distinction compte : ce n'est pas la loi qui vous impose l'assurance, c'est votre marché. Sans attestation, une bonne partie des appels d'offres vous reste fermée.

Oui, c'est même le cœur du sujet pour ce métier. Ce qu'on vous reproche alors n'est ni un dommage corporel ni un dommage matériel, mais une perte financière causée par une faute dans l'exécution de la prestation : facteur d'émission mal choisi, périmètre tronqué, unité fonctionnelle mal posée. Ce sont des dommages immatériels non consécutifs, et ils ne sont couverts que s'ils figurent explicitement dans votre contrat. Vérifiez ce point ligne à ligne : certains contrats génériques les plafonnent très bas, voire les excluent.

Vous n'êtes pas responsable de sa communication, mais vous répondez de ce que vous avez écrit et de ce que vous avez omis d'écrire. Un rapport qui ne pose pas ses hypothèses, ses limites et son périmètre laisse le client extrapoler, et votre devoir de conseil vous sera opposé. Deux réflexes : indiquer noir sur blanc ce que le chiffre ne dit pas, et stipuler que toute reprise publique doit être validée par vous. En cas de litige, la RC Pro finance la démonstration technique de ce partage de responsabilité.

C'est le cas de figure normal en GreenIT : l'écart n'apparaît qu'au contrôle suivant ou à la publication d'après. Les contrats de RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation, c'est-à-dire que la garantie est déclenchée par la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas par celle de la mission. D'où l'importance de la garantie subséquente, qui couvre les réclamations arrivant après la fin du contrat pendant au minimum cinq ans (Code des assurances, L.124-5). Concrètement : ne restez jamais sans contrat entre deux missions.

Pas automatiquement, et c'est un angle mort fréquent. Un audit GreenIT produit une cartographie précieuse — parc, versions, configurations, parfois vulnérabilités — et vous manipulez des extractions issues des outils du client. La RC Pro couvre la faute professionnelle et l'atteinte à la confidentialité lorsque cette garantie est explicitement prévue, mais elle ne remplace pas une couverture cyber : rançongiciel sur votre propre poste, frais de notification, gestion de crise relèvent d'une extension dédiée. Si vous conservez des inventaires clients, faites chiffrer ce volet à part.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent, ces dispositifs étant réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). En cours d'année, seule une cause légale ouvre la porte : un changement de profession ou une cessation définitive d'activité ayant une incidence directe sur le risque garanti (L.113-16). Si vous ajoutez une activité — développement, infogérance, formation — ne résiliez pas : déclarez-la, car une activité non déclarée n'est pas couverte.