RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous auditez des automates, des DCS et des réseaux Modbus sur des sites où une consigne modifiée ne produit pas un écran d'erreur mais une pression réelle, une température réelle, un opérateur devant une machine. C'est la différence brutale entre l'IT et l'ICS : ici, l'erreur d'analyse devient un événement physique. Et quand une ligne s'arrête ou qu'un incident survient après votre passage, la première question posée par l'exploitant et son assureur est de savoir ce que le consultant avait vu, écrit et recommandé.
La responsabilité civile professionnelle du consultant cybersécurité ICS couvre les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez à un tiers — client, exploitant du site, sous-traitant, voisin — dans le cadre de votre prestation d'audit, de conception ou d'accompagnement sur des systèmes de contrôle-commande industriels. Elle intervient sur les trois familles de dommages : les dommages corporels (un opérateur blessé après une manœuvre de test mal cadrée sur un automate en production), les dommages matériels (un équipement de production endommagé, une carte automate détruite, un lot de production perdu) et les dommages immatériels — de loin les plus fréquents dans votre métier : arrêt de ligne, perte d'exploitation du client, surcoûts de remise en service, frais d'investigation après un incident que votre recommandation n'a pas empêché. Sont visées les fautes classiques du conseil : erreur d'analyse, omission dans le périmètre d'audit, préconisation inadaptée à l'installation réelle, défaut de mise en garde sur un risque connu. Le contrat prend aussi en charge votre défense : expertise technique contradictoire, avocat, frais de procédure, y compris quand la réclamation est infondée — ce qui est le cas le plus courant après un incident industriel où chacun cherche un responsable. Attention à une frontière souvent mal comprise : la RC Pro répond des dommages causés aux tiers, alors que les frais de votre propre remédiation ou la rançon subie par votre client relèvent d'une garantie cyber distincte, à articuler avec la RC Pro.
Vous menez une campagne de cartographie passive sur le réseau OT d'un site agroalimentaire, avec un basculement en découverte active validé oralement en réunion de lancement. Un automate de la génération précédente ne supporte pas les requêtes et se met en défaut : la ligne de conditionnement s'arrête quatre heures, le temps que l'intégrateur historique intervienne, et deux cuves de produit en cours doivent être détruites pour rupture de chaîne du froid. L'exploitant chiffre son préjudice à un ordre de grandeur de 80 000 à 120 000 euros entre perte de production, matière détruite et intervention d'urgence — un exemple de niveau, pas un barème. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie ou vous conduit à un contentieux long avec un client que vous perdez de toute façon. Avec la garantie, l'assureur mandate un expert technique, discute le lien de causalité et la part de vétusté de l'automate, prend en charge votre avocat et indemnise ce qui reste à votre charge dans la limite du plafond. Concrètement, elle transforme un événement capable d'arrêter votre activité en un dossier instruit par des professionnels, pendant que vous continuez vos autres missions.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un balayage réseau ou un test actif fait tomber un automate ancien qui ne supporte pas la sollicitation, et la ligne s'arrête en pleine production. Le préjudice est immédiat, chiffré à l'heure, et le client se retourne vers celui qui a lancé la commande.
Une liaison d'ingénierie oubliée, un accès distant maintenu par un intégrateur, un automate non inventorié : le chemin d'attaque existait et le rapport ne le mentionne pas. Après incident, l'analyse forensique pointe précisément l'angle mort de l'audit.
Une segmentation ou une règle de filtrage préconisée sans tenir compte d'un flux temps réel critique casse une boucle de régulation ou un échange automate-supervision. La remise en service, la reprise de production et les rebuts sont facturés au prestataire.
Le risque figurait dans le rapport mais noyé parmi des dizaines d'observations, sans priorisation ni alerte formelle sur la criticité. Le client soutient qu'il n'a jamais été mis en mesure de mesurer l'urgence de la remédiation.
Schémas d'architecture OT, listes d'automates, exports de configuration, recettes de fabrication : votre poste de travail concentre les informations les plus sensibles du client. Une divulgation, même involontaire, engage votre responsabilité contractuelle et fait naître une réclamation en préjudice immatériel.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant cybersécurité ICS : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, et c'est la règle générale sur les sites industriels sensibles. Les exploitants d'installations classées, les opérateurs d'énergie, d'eau ou les sites pharmaceutiques conditionnent quasi systématiquement l'accès à un plan de prévention et à une attestation d'assurance avec un plafond minimal. Ce n'est pas une obligation légale d'assurance pesant sur vous : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, négociée dans le contrat-cadre ou le cahier des charges. Lisez le montant demandé avant de signer : certains grands comptes exigent des plafonds élevés en dommages immatériels, et une attestation standard ne suffit pas toujours. Faites vérifier la cohérence entre le plafond exigé et celui réellement souscrit.
C'est précisément là que se joue la défense. Si le rapport délimite clairement le périmètre — cellules auditées, automates exclus, réseaux non couverts, systèmes hors scope faute d'accès — et si la limite a été notifiée par écrit au client, votre responsabilité est difficile à engager sur un équipement resté hors champ. Si le périmètre est flou ou seulement oral, le client soutiendra qu'il vous avait mandaté sur l'ensemble de l'installation OT. L'assureur prendra en charge votre défense dans les deux cas, mais l'issue dépend de vos écrits. Concrètement : périmètre daté, exclusions listées, réserves écrites à chaque contrainte d'accès imposée par l'exploitant.
C'est le point à vérifier ligne à ligne avant de signer. Un balayage réseau, un test d'intrusion ou une sollicitation d'automate en production peut faire tomber un équipement fragile et arrêter une ligne : c'est un risque d'intervention, pas une simple faute de conseil. Beaucoup de contrats RC Pro généralistes excluent ou limitent les tests intrusifs, surtout hors environnement de recette. Il faut donc déclarer explicitement cette activité et obtenir la garantie correspondante. En parallèle, l'autorisation écrite de l'exploitant, la fenêtre d'intervention validée et la sauvegarde préalable de la configuration restent vos meilleures protections.
En principe non, mais encore faut-il le prouver. Le juge regardera si vous aviez identifié le risque, si vous l'aviez hiérarchisé et si vous aviez explicitement alerté sur les conséquences d'une non-remédiation. Un rapport qui liste cinquante écarts sans priorisation ni alerte claire sur les plus critiques vous expose : le client dira qu'il n'a pas été mis en mesure de comprendre l'urgence. Conservez la trace de la remise du rapport, de la présentation au comité, et des relances sur les écarts critiques restés ouverts. Le devoir de conseil du prestataire technique implique une mise en garde formalisée, pas seulement une observation noyée dans une annexe.
Oui, et c'est la particularité de votre métier. Un durcissement insuffisant posé lors d'un audit peut n'être exploité que deux ou trois ans plus tard, et la mise en cause survient alors bien après la facture finale. D'où l'importance de la garantie subséquente, qui couvre les réclamations reçues après la fin du contrat pour des prestations réalisées pendant sa validité. Vérifiez sa durée — plusieurs années selon les contrats — et surtout ne laissez jamais de trou entre deux assureurs : une période non couverte devient un angle mort permanent sur toutes les missions de cette période. En cas de changement d'assureur, la continuité de la reprise du passé se négocie.
Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, conformément au Code des assurances. Une possibilité supplémentaire existe en cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle du périmètre. C'est justement le point sensible : si vous passez de l'audit documentaire au test intrusif, ou si vous commencez à intervenir sur des sites classés, déclarez-le sans attendre. Une aggravation non déclarée peut faire réduire l'indemnité au moment du sinistre.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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