Assurance Conseil en gestion de risque

Non. Votre engagement est une obligation de moyens : on vous reproche une méthode, pas un défaut de voyance. La question posée par l'assureur puis par le juge sera de savoir si les ateliers, entretiens, données et sources mobilisés étaient suffisants au regard de l'état de l'art et du périmètre contractuel. D'où l'intérêt de tracer noir sur blanc le périmètre exclu, les interlocuteurs que vous n'avez pas pu rencontrer et les informations que le client n'a jamais fournies. La RC Pro finance cette démonstration, y compris quand elle vous donne raison.

C'est le scénario le plus fréquent et le plus mal documenté. Un arbitrage budgétaire qui refuse le second site, le test annuel du PCA ou l'audit fournisseur doit figurer dans un relevé de décisions écrit, daté, adressé au client, avec la réserve correspondante. Sans cette trace, un simple mail de recommandation pèse peu face à un rapport livré et facturé. Avec elle, la mise en cause se termine souvent par un partage de responsabilité, voire une mise hors de cause. Dans les deux cas, votre assureur prend la défense en charge.

C'est la frontière à surveiller. Quantifier une exposition, chiffrer un scénario, décrire un besoin de transfert de risque reste du conseil. Recommander un contrat, un assureur, un montant de garantie ou une franchise relève de l'intermédiation en assurance, qui suppose une immatriculation à l'ORIAS et une assurance de responsabilité professionnelle propre à cette activité. Une RC Pro de conseil ne réglera pas une réclamation pour garantie mal calibrée. Faites intervenir un courtier immatriculé et inscrivez cette limite dans votre lettre de mission.

Seulement si elle est déclarée comme telle. Une mission d'abonnement ou de management de transition change la nature du risque : vous n'êtes plus l'auteur d'un rapport ponctuel, vous participez aux décisions, parfois au comité des risques, avec une présence continue. Décrivez précisément cette activité, sa durée et ses limites au moment de la souscription. Et posez la règle par écrit : vous n'exercez aucun mandat social. Si vous acceptez une délégation formelle de dirigeant, c'est une garantie de responsabilité des dirigeants qui doit prendre le relais, distincte de la RC Pro.

En conseil, la garantie se déclenche généralement par la réclamation et non par la faute : ce qui compte, c'est la date à laquelle le client vous met en cause. Après la fin du contrat, une garantie subséquente d'au moins cinq ans continue de jouer pour les missions antérieures (article L.124-5 du Code des assurances). Ne résiliez donc jamais sans vérifier cette clause et la reprise du passé chez le nouvel assureur : les réclamations sur une cartographie ou un PCA arrivent souvent deux à quatre ans après la livraison.

Le conseil en gestion de risque n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de RC Pro, l'exigence vient de vos contrats. Grands comptes, collectivités et appels d'offres réclament une attestation nominative mentionnant vos activités exactes, les montants par sinistre et par année, et parfois les missions réalisées hors de France. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la résiliation intervient à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).