Assurance Conseil en sûreté

Non. Votre engagement est une obligation de moyens, pas de résultat : il faut prouver une faute, par exemple une vulnérabilité évidente non relevée, une méthodologie bâclée ou une hiérarchisation des risques manifestement erronée, et un lien direct entre cette faute et le sinistre. En pratique, ce n'est presque jamais le client qui vous attaque le premier, c'est son assureur dommages, qui l'indemnise puis se retourne contre vous. Votre meilleure défense est écrite : périmètre de mission daté, réserves explicites, préconisations que le client a refusé de financer, traçabilité des relances.

C'est le risque le plus sous-estimé du métier, parce que votre rapport est un mode d'emploi pour entrer. Une clé USB perdue, une boîte mail compromise, un envoi au mauvais destinataire ou un ancien collaborateur qui part avec la base engagent votre responsabilité même si aucune intrusion ne suit : le client doit reprendre son dispositif, et ce surcoût est un préjudice. La RC Pro peut couvrir ces conséquences, mais l'assureur regardera vos pratiques : chiffrement, diffusion nominative, exemplaires numérotés, destruction en fin de mission. Séparez toujours le rapport détaillé de la synthèse de direction.

Pas d'office. Les tests de franchissement, les exercices de mise en situation, les mises à l'épreuve d'équipes de gardiennage et les missions de nuit sortent du conseil sur documents et créent un vrai risque corporel et matériel : ils doivent être déclarés à la souscription, sous peine de discussion au moment du sinistre. Exigez systématiquement un mandat écrit et daté du dirigeant, l'information d'un référent sécurité joignable et, selon le contexte, l'avertissement des forces de l'ordre. Si vous intervenez hors de France, vérifiez l'étendue territoriale du contrat, qui s'arrête souvent à l'Europe.

Cela dépend de votre position contractuelle, et c'est une frontière à tenir. Si vous recommandez et que le client contracte lui-même, vous répondez de la pertinence de votre recommandation, pas de l'exécution du prestataire : d'où l'intérêt de préconiser des spécifications techniques et des niveaux de performance plutôt que des noms. Si vous pilotez le chantier en assistance à maîtrise d'ouvrage, si vous réceptionnez les travaux ou si vous sous-traitez l'installation en votre nom, vous vous rapprochez d'une obligation de résultat et devez le déclarer. Conservez l'attestation d'assurance de chaque intervenant que vous mettez en avant.

Tant que votre activité reste du conseil, de l'audit et de la formation, aucune obligation générale d'assurance ne vous est imposée par la loi. Deux réserves pèsent lourd. Si votre société exerce elle-même une activité de sécurité privée soumise à autorisation, comme la surveillance humaine ou la protection physique des personnes, l'autorisation d'exercice suppose de justifier d'une responsabilité civile professionnelle. Et dans les faits, industriels, bailleurs, exploitants d'ERP, opérateurs sensibles et acheteurs publics l'exigent au contrat, avec attestation nominative et montant minimum de garantie : sans elle, vous ne franchissez pas la phase candidature.

C'est le point aveugle du métier, car vos rapports produisent leurs effets des années après leur remise. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle vous êtes mis en cause, pas celle de l'audit. À l'arrêt du contrat, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5) pour les réclamations portant sur des missions antérieures. Vérifiez aussi la reprise du passé en cas de changement d'assureur. La résiliation, elle, se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12) : votre contrat est professionnel, ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon ne s'y appliquent.