🧑‍💼 Conseil & Expertise

Assurance Conseil en ressources humaines

Vous accompagnez les entreprises sur le recrutement, la paie, les processus RH et la transformation. Une erreur de paie, un mauvais conseil social ou un audit qui omet un risque peuvent coûter cher.

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Le métier de Conseil en ressources humaines : définition

Le conseil en ressources humaines couvre un large périmètre : audit RH, accompagnement à la transformation (réorganisation, fusion), conseil en paie et avantages sociaux, recrutement, accompagnement individuel (outplacement), conformité droit social (hors conseil juridique pur), QVT et politique de rémunération. Le consultant intervient en mission, en interim management ou en abonnement RRH externalisé.

Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en ressources humaines ?

Une erreur de paramétrage paie qui génère un sous-paiement, un audit RH qui omet un risque social majeur, une recommandation contestée par les IRP, un licenciement mal accompagné qui aboutit aux prud'hommes : autant de réclamations. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés au conseil et la défense en cas d'action client. Frontière nette avec le conseil juridique (réservé aux avocats).

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Conseil en ressources humaines

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

💰

Erreur de paie

Paramétrage paie erroné : sous-paiement, cotisations erronées, redressement Urssaf pour le client.

📋

Audit RH incomplet

Risque social majeur (DUERP, harcèlement, accord collectif) omis lors de l'audit : exposition contentieuse.

👥

Litige IRP

Recommandation contestée par le CSE, défaut de consultation : annulation d'un projet et préjudice.

⚖️

Prud'hommes

Accompagnement de licenciement mal conduit qui aboutit à la condamnation du client : action en garantie.

Ce que couvre votre assurance Conseil en ressources humaines

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels liés au conseil
  • Faute professionnelle, erreur d'audit
  • Couverture paie, GPEC, recrutement
  • Frontière conseil non juridique
  • Protection juridique professionnelle
  • RC Exploitation (interventions client)
  • Option Cyber : données personnelles RH
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en ressources humaines : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 12,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Conseil en ressources humaines

Oui, si le paramétrage ou le conseil donné est erroné. La RC Pro couvre le préjudice client (rappels de salaires, redressement Urssaf), à charge de vous d'exercer un recours contre l'éditeur du logiciel si l'origine est technique.

Le volet juridique pur (procédure, motif) est réservé aux avocats. Vous pouvez accompagner sur la dimension RH (entretien, communication interne), couvert par la RC Pro. La frontière doit être tracée par écrit dans le contrat de mission.

L'option Cyber est fortement recommandée : vous manipulez des données personnelles (santé, rémunération, situation familiale) sensibles au RGPD.

À partir de 12,90€/mois en solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires et du périmètre (paie incluse ou non, taille des comptes).

Nos solutions

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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
  • Fuite de données RGPD
  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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