Assurance Conseil en ressources humaines

Non. Le conseil RH n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire : aucun texte n'impose la RC Pro pour auditer, recruter ou accompagner une réorganisation. Ce sont vos donneurs d'ordre — grands comptes, marchés publics, plateformes de mission — qui réclament l'attestation avant de signer : exigence contractuelle, pas obligation légale. Attention aux activités voisines : le travail temporaire et le portage salarial imposent, eux, une garantie financière propre. Enfin, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la sortie se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances).

La consultation juridique et la rédaction d'actes sont réservées : un professionnel qualifié dans son domaine ne peut en délivrer qu'à titre accessoire de son activité principale. Concrètement, expliquer un cadre, sécuriser un processus ou préparer des documents-types passe ; rédiger la transaction, piloter la stratégie contentieuse ou représenter le client ne passe pas. Ce n'est pas qu'une question de déontologie : la plupart des contrats excluent le conseil juridique exercé à titre principal, et une réclamation née de cette zone grise risquerait de rester intégralement à votre charge.

Rarement l'intégralité, et c'est logique. Les cotisations elles-mêmes, votre client les devait de toute façon : ce rattrapage n'est pas un préjudice que vous avez créé, c'est une dette qu'il aurait réglée à temps sans votre erreur. En revanche, les majorations de retard, les pénalités, le surcoût de gestion et les rappels de salaire déclenchés par votre paramétrage sont bien la conséquence directe de la faute et entrent dans le champ de la garantie. Les amendes à caractère pénal, elles, ne sont jamais assurables.

Vous êtes le plus souvent sous-traitant au sens du RGPD, avec les obligations qui vont avec. La RC Pro couvre les réclamations de tiers — un salarié dont les données ont fuité par votre faute, un client qui vous impute le préjudice — mais pas la sanction administrative prononcée contre vous par la CNIL : une amende de cette nature n'est pas assurable en France. Les frais de notification, d'investigation et de restauration relèvent d'une extension cyber, à demander explicitement plutôt qu'à supposer acquise.

C'est le scénario normal en RH, où l'erreur se révèle tard. La RC Pro fonctionne en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous met en cause, pas celle de la mission. Vérifiez donc deux clauses : la reprise du passé, qui couvre vos missions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente, qui court après la fin du contrat et ne peut être inférieure à cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). Si vous cessez votre activité, vous pouvez résilier hors échéance (L.113-16) — c'est précisément là que la subséquente vous protège.

Tant que vous intervenez comme prestataire, oui. Mais si le client vous confie un mandat social ou une délégation de pouvoirs formelle, vous changez de casquette : les fautes de gestion d'un dirigeant relèvent d'une garantie distincte, celle de la responsabilité des dirigeants, et votre RC Pro ne les prendra pas en charge. Signalez toute mission de ce type à votre assureur avant de l'accepter. Même réflexe si vous ajoutez de la formation, du coaching individuel ou du recrutement à l'international : l'activité déclarée doit refléter ce que vous faites réellement.