Assurance Conseil en externalisation

Non, pas de sa performance : vous êtes tenu d'une obligation de moyens sur votre méthode, pas d'un résultat sur son exploitation — sauf si vous avez écrit l'inverse dans votre lettre de mission ou donné une garantie. En pratique, le débat porte sur votre due diligence : références appelées, capacité vérifiée, santé financière contrôlée, mises en garde formalisées. La RC Pro finance précisément cette discussion technique et juridique sur le partage de responsabilité, qui est l'endroit où se joue le montant.

Cela dépend de la base de garantie. La plupart des RC Pro de conseil sont en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, pas celui de l'époque de la mission. Le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la résiliation. D'où deux réflexes sur ce métier à effets différés : ne jamais laisser de trou en changeant d'assureur, et déclarer dès la première mise en cause écrite, dans le délai prévu au contrat (jamais moins de cinq jours ouvrés, L.113-2).

Pas automatiquement. Conseiller et décider sont deux risques différents : dès que vous prenez la main opérationnelle, signez des engagements ou occupez une fonction de direction, vous sortez du conseil et pouvez tomber dans une exclusion ou relever d'une garantie distincte. Faites décrire votre activité réelle dans les conditions particulières, missions de pilotage post-bascule incluses. Une déclaration inexacte de bonne foi expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité (L.113-9) : vous seriez couvert, mais partiellement.

Non. Le conseil en externalisation n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux experts-comptables ou aux avocats. L'attestation est une exigence contractuelle du donneur d'ordre : elle conditionne l'entrée au référencement fournisseur et la candidature aux appels d'offres, publics comme privés, avec souvent un montant minimum par sinistre demandé. Vérifiez que l'activité inscrite sur l'attestation correspond mot pour mot à celle de votre Kbis et de votre lettre de mission, sinon les achats la rejettent.

Pas par défaut. Le contrat comporte une clause de territorialité qui vise à la fois le lieu du dommage et la juridiction saisie. Un contrat français standard couvre en général les missions en France et dans l'Union européenne ; un centre de services au Maroc, en Tunisie, à Maurice ou en Inde, ou une réclamation portée devant un tribunal étranger, peut tomber hors garantie. Les États-Unis et le Canada sont presque toujours exclus. Demandez une extension écrite avant de signer la mission, pas après.

Vous pouvez résilier, mais vos missions passées continuent de vous exposer. Le contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle, de départ en retraite ou de cessation définitive d'activité (L.113-16). Avant de partir, faites confirmer par écrit l'étendue et la durée de la garantie subséquente : les litiges de réversibilité surgissent souvent des années plus tard.