Assurance Chasseur de têtes

Il faut distinguer deux choses. La garantie de remplacement que vous accordez commercialement — refaire la mission gratuitement si le cadre part dans les six ou douze mois — est un engagement contractuel que vous avez pris vous-même : les assureurs l'excluent, comme toute pénalité ou obligation de résultat. La RC Pro intervient seulement si le client démontre une faute : références jamais prises alors qu'elles figuraient dans votre proposition, signal d'alerte connu et non transmis, évaluation bâclée. Le départ seul ne suffit pas, c'est le manquement qui déclenche la garantie.

Oui pour la mise en cause civile, avec une limite. Si l'ancien employeur vous reproche une approche massive de ses équipes, une désorganisation de son service ou la violation d'un accord d'off-limits, votre assureur prend en charge les frais de défense et les dommages-intérêts éventuels au titre de votre responsabilité délictuelle (Code civil, article 1240). En revanche, la faute intentionnelle est inassurable par nature : si vous avez sciemment organisé le siphonnage d'une équipe pour un client, aucun contrat ne couvrira le résultat. Déclarez la réclamation dès la mise en demeure, pas après l'assignation.

Vous avez une obligation de moyens, pas de résultat : vous ne garantissez pas le candidat, vous garantissez le sérieux de votre processus. Si votre proposition mentionne la vérification des diplômes et la prise de références et que vous ne l'avez pas faite, le manquement est établi et le client peut chiffrer son préjudice. Si vous avez contrôlé avec les moyens normaux du métier et que la falsification était indécelable, votre responsabilité n'est pas retenue — encore faut-il le prouver. Conservez systématiquement les comptes rendus de prise de références, les justificatifs reçus et leurs dates.

Non, et c'est un point souvent mal compris. Vous êtes responsable de traitement sur votre base : CV, notes d'évaluation, comptes rendus de références, éléments de rémunération. Une amende de la CNIL est une sanction administrative infligée à vous-même, pas un dommage causé à un tiers : elle ne relève pas de la RC Pro. En revanche, si une fuite ou un partage abusif de vos notes cause un préjudice réel à un candidat ou à un client, la RC Pro répond. Une garantie cyber, elle, prend en charge la remise en état de votre ATS et la gestion de l'incident.

La plupart des RC Pro de conseil fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle vous êtes mis en cause qui compte, pas la date du mandat. Deux clauses sont donc décisives. La reprise du passé couvre les missions déjà exécutées avant la souscription, tant qu'aucun fait dommageable ne vous était connu au moment de signer. La garantie subséquente prolonge la couverture après la fin du contrat : le Code des assurances impose au minimum cinq ans (article L.124-5). En chasse de têtes, où les contentieux sortent tard, vérifiez ces deux points avant de signer.

C'est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, ces protections visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En cours d'année, la résiliation reste possible en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession ou de forme juridique — sur le fondement de l'article L.113-16. Pensez surtout à déclarer toute évolution notable : nouvelle activité de conseil RH, ouverture d'un bureau à l'étranger, chiffre d'affaires qui double. Une déclaration inexacte fragilise la garantie le jour du sinistre.