RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 14,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🛡️ Numérique & IT
Assurance DPO / Consultant RGPD
DPO externalisé, audits RGPD, AIPD, gestion violation de données : votre conseil engage la conformité de vos clients face à la CNIL et l'exposition à des sanctions lourdes.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de DPO / Consultant en RGPD : définition
Le DPO (Délégué à la Protection des Données) et le consultant RGPD accompagnent les organisations dans leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données : tenue du registre des traitements, AIPD (analyses d'impact), gestion des droits des personnes, sensibilisation, notification de violation, interface avec la CNIL. Le DPO peut être interne ou externe, et son rôle est légalement encadré (autonomie, expertise).
Pourquoi s'assurer en tant que DPO / Consultant en RGPD ?
Une violation de données non notifiée à la CNIL dans les 72h faute d'alerte, un registre des traitements incomplet à l'origine d'une sanction, une AIPD insuffisante qui ne couvre pas le risque réel, ou un litige sur les obligations DPO : ces sinistres exposent à des sanctions CNIL pouvant atteindre 4% du CA. La RC Pro couvre les dommages immatériels et la défense en cas de mise en cause.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du DPO / Consultant en RGPD
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Registre incomplet
Traitement non répertorié à l'origine d'une sanction CNIL : préjudice financier et réputationnel pour le client.
🚨
Violation non notifiée
Fuite de données non notifiée dans les 72h faute d'alerte du DPO : sanction administrative CNIL.
📑
AIPD insuffisante
Analyse d'impact qui ne couvre pas un risque majeur ou sous-évalue les mesures : exposition client.
⚖️
Litige mission DPO
Contestation du périmètre, défaut d'autonomie reproché, mise en cause du conseil RGPD.
Ce que couvre votre assurance DPO / Consultant en RGPD
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels liés au conseil RGPD
- Faute professionnelle (registre, AIPD, notification)
- Couverture mission DPO externalisé
- Préjudice de sanction CNIL pour le client
- Protection juridique professionnelle
- Atteinte à la confidentialité (votre propre activité)
- Option Cyber : votre propre infrastructure et données clients
Obtenir mon devis DPO / Consultant en RGPD → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un DPO / Consultant en RGPD : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance DPO / Consultant en RGPD
Si la sanction est imputable à une faute professionnelle de votre part (registre erroné, défaut de notification dans les délais), la RC Pro couvre le préjudice client. Une décision de l'organisation contre votre avis exonère votre responsabilité.
Oui, l'option Cyber couvre votre propre infrastructure : ransomware, fuite, frais de notification CNIL pour votre propre violation.
Oui, à condition de déclarer cette activité et le nombre de clients. La mission engage une responsabilité de moyens forte.
À partir de 14,90€/mois en solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du nombre de clients DPO et du niveau (PME vs grand groupe).
Nos solutions
Tous nos produits pour DPO / Consultant en RGPD
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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