RC Professionnelle
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Vous montez les dossiers de crédit d'impôt recherche de vos clients : une qualification erronée peut entraîner un lourd redressement.
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Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en innovation : définition
Le conseil en innovation accompagne les entreprises dans le financement de leur R&D : crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt innovation (CII), subventions et aides à l'innovation. Il qualifie les projets, monte les dossiers et sécurise les démarches auprès de l'administration.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en innovation ?
Une qualification erronée de dépenses, un dossier CIR mal monté exposant à un redressement, un conseil inadapté ou un délai manqué peuvent causer un préjudice financier majeur à votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs, omissions et manquements de conseil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en innovation
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📑
Qualification erronée
Dépenses mal qualifiées exposant le client à un redressement.
🏛️
Dossier CIR rejeté
Dossier non conforme remis en cause par l'administration.
💬
Conseil inadapté
Recommandation faisant manquer un financement d'innovation.
⏳
Délai manqué
Dépôt hors délai faisant perdre un crédit ou une aide.
Ce que couvre votre assurance Conseil en innovation
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sensibles
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Conseil en innovation
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de qualification et de montage de dossiers CIR/CII causant un préjudice au client.
Oui, si le redressement résulte d'une faute de votre prestation, le préjudice est pris en charge au titre de la RC Pro.
Non, mais elle est très fortement recommandée au vu des enjeux financiers des dossiers CIR.
À partir de 15,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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