RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
💡 Conseil & Expertise
Assurance Conseil en innovation
Vous montez les dossiers de crédit d'impôt recherche de vos clients : une qualification erronée peut entraîner un lourd redressement.
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Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en innovation : définition
Le conseil en innovation accompagne les entreprises dans le financement de leur R&D : crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt innovation (CII), subventions et aides à l'innovation. Il qualifie les projets, monte les dossiers et sécurise les démarches auprès de l'administration.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en innovation ?
Une qualification erronée de dépenses, un dossier CIR mal monté exposant à un redressement, un conseil inadapté ou un délai manqué peuvent causer un préjudice financier majeur à votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs, omissions et manquements de conseil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en innovation
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📑
Qualification erronée
Dépenses mal qualifiées exposant le client à un redressement.
🏛️
Dossier CIR rejeté
Dossier non conforme remis en cause par l'administration.
💬
Conseil inadapté
Recommandation faisant manquer un financement d'innovation.
⏳
Délai manqué
Dépôt hors délai faisant perdre un crédit ou une aide.
Ce que couvre votre assurance Conseil en innovation
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sensibles
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en innovation : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 15,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conseil en innovation
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de qualification et de montage de dossiers CIR/CII causant un préjudice au client.
Oui, si le redressement résulte d'une faute de votre prestation, le préjudice est pris en charge au titre de la RC Pro.
Non, mais elle est très fortement recommandée au vu des enjeux financiers des dossiers CIR.
À partir de 15,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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