RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🛂 Conseil & Expertise
Assurance Conseil en immigration
Vous accompagnez les expatriés, étudiants ou entreprises dans les démarches administratives d'immigration. Sans donner de conseil juridique, votre responsabilité d'orientation et de suivi reste engagée.
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🛡️ Assurances Conseil en immigration (hors conseils juridiques)
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en immigration (hors conseils juridiques) : définition
Le conseil en immigration (non juridique) accompagne les particuliers ou les entreprises dans les démarches administratives d'arrivée ou de départ : constitution de dossiers visa, titre de séjour, naturalisation, regroupement familial, expatriation salarié. Le professionnel ne donne pas de conseil juridique au sens du Code de procédure (réservé aux avocats), mais oriente, accompagne, traduit et coordonne. Il intervient en amont de la préfecture, du consulat ou de l'OFII.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en immigration (hors conseils juridiques) ?
Un dossier refusé pour une pièce manquante, un délai dépassé qui prive le client de son droit, une mauvaise orientation vers la mauvaise procédure, ou une fuite de données personnelles sensibles : autant de sinistres exposant à des réclamations. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés au conseil, l'erreur de procédure et la protection juridique en cas de mise en cause par un client ou l'autorité.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en immigration (hors conseils juridiques)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
❌
Dossier refusé
Pièce manquante, mauvaise version d'un formulaire, dossier incomplet : refus de l'administration et préjudice client.
⏰
Délai dépassé
Demande déposée hors délai légal : titre non renouvelé, situation irrégulière du client.
🧭
Mauvaise procédure
Orientation vers la mauvaise voie (visa au lieu de regroupement, par exemple) : reprise complète à zéro.
🔐
Fuite de données
Documents personnels (passeport, justificatifs) compromis lors d'un envoi mal sécurisé ou d'une fuite.
Ce que couvre votre assurance Conseil en immigration (hors conseils juridiques)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels et préjudice financier
- Faute professionnelle, erreur de procédure
- Atteinte à la confidentialité (RGPD)
- Frontière conseil non juridique
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation (réception clients)
- Option Cyber : violation données sensibles
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Conseil en immigration (hors conseils juridiques)
Si le refus est imputable à une erreur de votre part (dossier incomplet, mauvaise procédure), votre RC Pro intervient. Un refus discrétionnaire de l'administration n'engage pas votre responsabilité.
Non, c'est réservé aux avocats. Votre activité s'arrête à l'orientation et à l'accompagnement administratif. Toute prestation juridique pure n'est pas couverte.
L'option Cyber couvre la fuite, le ransomware et les frais de notification RGPD. Fortement recommandée vu la sensibilité des dossiers.
À partir de 13,90€/mois en solo. Le tarif dépend du chiffre d'affaires et du volume de dossiers traités annuellement.
Nos solutions
Tous nos produits pour Conseil en immigration (hors conseils juridiques)
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
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Matériel IT
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- Casse accidentelle
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