Assurance Chauffeur véhicule personnel

Les tiers sont indemnisés par l'assurance du véhicule que vous conduisez : la RC Pro ne couvre pas les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur en circulation. Restent à la charge de quelqu'un la franchise, la perte de bonus et l'immobilisation, et le client se tourne naturellement vers vous. Vérifiez donc que son contrat autorise un conducteur non désigné et sous quelle franchise. Certains contrats RC Pro proposent une extension « véhicule confié » qui absorbe ce reste à charge : elle n'est jamais automatique, il faut la demander.

Oui, et par écrit. Un professionnel payé qui prend le volant chaque semaine n'est pas le prêt de volant occasionnel entre proches : c'est une circonstance nouvelle que l'assuré doit déclarer à son assureur en cours de contrat (L.113-2), faute de quoi l'indemnité peut être réduite après un sinistre. Demandez au client une copie de son attestation, la clause « conducteur autorisé » et le montant de la franchise conducteur occasionnel, et conservez ces éléments dans son dossier. Ce réflexe vous protège autant qu'il le protège.

Non, tant que vous conduisez le véhicule personnel de la personne accompagnée. Le transport public particulier suppose que vous mettiez votre propre voiture à disposition ; ici la carte grise et l'assurance sont celles du client, et votre prestation relève des services à la personne. Le jour où vous utilisez votre véhicule pour transporter un client contre rémunération, tout change : réglementation du transport de personnes, et surtout usage professionnel à déclarer à votre assureur auto, sans quoi vous roulez sans garantie.

Il n'existe pas d'obligation d'assurance propre à ce métier comme pour les professions réglementées. Mais l'agrément ou l'autorisation exigé pour intervenir auprès de publics fragiles impose de justifier d'une responsabilité civile professionnelle, et les structures de services à la personne, mandataires, CCAS, caisses de retraite ou plateformes réclament l'attestation avant de vous confier un bénéficiaire. Autrement dit : exigence de vos donneurs d'ordre et condition d'exercice plus qu'obligation légale générale, mais sans elle vous ne travaillez pas et vous répondez seul des dommages.

Non, mais vous êtes en première ligne. Sur l'aide à la personne, vous devez mettre en œuvre les moyens et la prudence attendus, pas garantir l'absence de chute : la faute doit être démontrée, et tout se joue sur les circonstances. En pratique, la famille et l'assurance maladie cherchent un responsable dès qu'il y a hospitalisation. Déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre — la loi vous laisse au minimum cinq jours ouvrés —, décrivez les faits précisément et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit : c'est le travail de l'assureur.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation Hamon, réservés aux contrats de particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou dans les trois mois d'un changement de situation modifiant le risque : changement de profession, cessation définitive d'activité (L.113-16). Pensez à l'après : une famille peut réclamer un an après la chute. Vérifiez la garantie subséquente, qui couvre les réclamations reçues après la fin du contrat pour des faits survenus pendant.