RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 16,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚗 Transport & Mobilité
Assurance Chauffeur véhicule personnel
Vous conduisez la voiture de seniors ou de personnes handicapées pour leurs rendez-vous médicaux ou courses. Une responsabilité particulière : vous êtes au volant d'un véhicule qui ne vous appartient pas, avec une personne fragile à bord.
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🛡️ Assurances Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées
dès 16,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées : définition
L'activité consiste à conduire le véhicule personnel d'un senior ou d'une personne en situation de handicap, à sa demande, pour des trajets du quotidien (médecin, courses, visite famille) ou des sorties. Le professionnel n'utilise pas son propre véhicule, ce qui le distingue du VTC et du taxi : il intervient au titre des services à la personne (souvent via Cesu ou SAP agréé), avec une responsabilité de conduite, de garde de la personne et parfois d'accompagnement à pied (bras, fauteuil).
Pourquoi s'assurer en tant que Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées ?
Un accident de la route avec dommages corporels au passager, une chute lors du transfert véhicule-domicile, une dégradation involontaire du véhicule du client, ou un litige sur une facture : votre activité combine plusieurs responsabilités. La RC Pro couvre vos prestations à la personne (assistance, accompagnement, courses) et la conduite de véhicule confié, en complément de l'assurance auto du client.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚗
Accident au volant
Accident de la route alors que vous conduisez le véhicule du client : votre responsabilité peut être engagée envers le passager et les tiers.
♿
Chute lors du transfert
Transfert du fauteuil au siège auto ou de la voiture au domicile : un faux mouvement peut entraîner une blessure du bénéficiaire.
🔧
Dommage au véhicule confié
Rayure, choc en manœuvre, oubli de frein à main : le véhicule du client est endommagé sous votre garde.
🛍️
Course / accompagnement
Achat erroné, perte de monnaie, casse d'un objet à domicile lors de l'aide au rangement : préjudice client.
Ce que couvre votre assurance Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro services à la personne
- Conduite du véhicule confié (complément RC auto client)
- Aide à la mobilité et accompagnement
- Dommages aux biens confiés (véhicule, courses, domicile)
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation (interventions à domicile)
- Défense en cas d'accident corporel
Obtenir mon devis Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées
Oui : la RC Pro Conduite véhicule confié intervient en complément de l'assurance auto du client (qui couvre la responsabilité civile obligatoire). Les dommages corporels du client passager sont également couverts.
Le permis B classique suffit pour un véhicule léger. Pour les véhicules adaptés (PMR avec rampe), aucun permis spécifique n'est requis, mais une formation pratique est recommandée.
Oui, la RC Pro Services à la personne couvre l'accompagnement, le transfert fauteuil-véhicule et l'aide à la mobilité (chute, blessure).
À partir de 16,90€/mois en exercice individuel (Cesu, micro-entreprise). Le tarif dépend du nombre d'heures et du périmètre (courses, médical, sorties).
Nos solutions
Tous nos produits pour Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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