Assurance Concepteur pédagogique

Non. Aucun texte n'impose une assurance de responsabilité civile professionnelle au concepteur pédagogique : l'activité n'est pas réglementée, contrairement aux professions soumises à une obligation légale d'assurance. Il faut distinguer trois niveaux : l'obligation légale, qui n'existe pas ici ; l'exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, systématique chez les organismes de formation, les agences, les grands comptes et dans les marchés publics, où l'attestation est demandée avant signature ; et la bonne pratique. En pratique, c'est l'attestation qui débloque le contrat.

Cela dépend d'une garantie précise, à vérifier avant de signer : l'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, marque). Quand elle est prévue au contrat, elle joue pour l'erreur de bonne foi : licence mal lue, média transmis par un tiers, visuel cru libre de droits, police de caractères hors licence. Elle ne couvre jamais la reproduction délibérée d'un contenu que vous saviez protégé, la faute intentionnelle étant inassurable. Archivez licences, factures de banques d'images et provenance de chaque média.

Vis-à-vis du client final, oui : c'est l'agence qui a signé et qui répond de la livraison. Mais elle peut ensuite se retourner contre vous pour la part qui vous revient, et cette action récursoire est le cas de mise en cause le plus courant chez les freelances de l'e-learning. Votre RC Pro traite ce recours comme n'importe quelle réclamation d'un tiers. Relisez aussi votre contrat de sous-traitance : pénalités de retard et clauses de garantie élargie peuvent vous engager au-delà de ce que l'assureur prend en charge.

Non, et c'est la confusion la plus répandue. La RC Pro indemnise le préjudice que votre erreur cause au client, pas le coût de refaire correctement votre propre prestation : réécrire le scénario, réenregistrer les voix off, repackager le SCORM et corriger les quiz restent à votre charge, tout comme la part d'honoraires que vous ne facturerez pas. Ce qui relève de la garantie, c'est ce que le client subit en plus : sessions reprogrammées, intervenants mobilisés pour rien, financements perdus, reprise confiée à un autre prestataire.

Tout dépend du mode de déclenchement inscrit dans vos conditions générales. En base fait dommageable, c'est la date de l'erreur qui compte : l'ancien contrat est concerné. En base réclamation, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient. Dans ce second cas, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5). Ne résiliez jamais sans avoir vérifié ce point, surtout si vous cessez votre activité : vos modules, eux, continuent de tourner chez vos clients.

Oui, immédiatement, sans attendre l'échéance. Déclarer une activité nouvelle est une obligation, et une activité non déclarée peut vous laisser sans garantie le jour du sinistre : le déplacement chez un client et le tournage exposent au dommage matériel et corporel, très éloignés de la conception à distance. Le contrat s'ajuste par avenant. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12), ou pour changement de situation (article L.113-16).