Assurance Consultant formation

Le stagiaire n'est pas votre salarié : juridiquement, c'est un tiers. S'il chute dans la salle que vous avez organisée, se coupe sur un matériel que vous avez apporté ou se blesse dans une mise en situation que vous dirigez, la réparation relève de votre RC Pro au titre du dommage corporel, frais médicaux et recours de la Sécurité sociale compris. Si l'accident tient aux locaux et à l'organisation de l'entreprise cliente, c'est son assurance qui intervient. En pratique, les deux sont souvent appelés et l'expertise répartit les responsabilités.

Non. La formation professionnelle n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance : ni la déclaration d'activité, ni la certification qualité n'imposent en elles-mêmes un contrat de RC Pro. En pratique, c'est une autre histoire : OPCO, grands comptes, CFA et surtout marchés publics réclament une attestation, avec des montants de garantie minimum, avant de signer. Distinguez donc trois choses : l'obligation légale (absente ici), l'exigence contractuelle de votre donneur d'ordre (très fréquente) et la simple prudence face à des sinistres immatériels qui dépassent vite votre marge annuelle.

Devant votre client, c'est vous. Vous avez vendu la prestation, vous répondez de ceux qui l'exécutent pour votre compte, quitte à vous retourner ensuite contre le formateur fautif. Vérifiez donc deux points : que votre contrat mentionne expressément la sous-traitance et couvre les actes de vos intervenants, et que chacun d'eux vous remette sa propre attestation de RC Pro en cours de validité, réactualisée chaque année. Un vacataire non assuré et insolvable laisse la totalité du sinistre sur votre contrat, franchise comprise.

Oui, et de façon précise. L'assureur tarife et garantit sur la base de l'activité que vous déclarez : une salle avec des diaporamas et un atelier où l'on manipule des outils, où l'on soulève des charges ou où l'on intervient sur une installation ne portent pas du tout le même risque corporel. Déclarer « formation » sans plus de détail, c'est s'exposer à une réduction d'indemnité, voire à un refus, précisément sur le sinistre qui compte. Signalez aussi les publics mineurs, les interventions hors de France et l'e-learning vendu en autonomie.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient : si vous êtes assuré ce jour-là, la garantie joue même pour une mission ancienne, sous réserve de la reprise du passé. Si vous avez cessé votre activité ou changé d'assureur, c'est le délai subséquent qui prend le relais ; le Code des assurances (L.124-5) fixe un minimum de cinq ans. Conservez supports, conventions, programmes, émargements et échanges : c'est votre seule preuve de ce que vous avez réellement livré.

Vous changez de situation professionnelle, et le contrat souscrit pour l'ancienne configuration ne couvre plus la nouvelle : statut, chiffre d'affaires, recours à la sous-traitance et publics formés ne sont plus les mêmes. Signalez-le à votre assureur, qui adapte les garanties ou résilie. Rappel utile : un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (L.113-16).