RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎓 Conseil & Expertise
Assurance Consultant formation
Vous concevez et animez des formations : un contenu inadapté ou un accident en session peut vous être reproché.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant formation : définition
Le consultant formation conçoit des dispositifs pédagogiques, anime des sessions et accompagne les démarches qualité (Qualiopi). Il intervient en ingénierie de formation, animation et conseil auprès d'entreprises et d'organismes, en présentiel ou à distance.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant formation ?
Un contenu de formation inadapté, un manquement aux exigences Qualiopi, un accident d'un stagiaire en session ou un litige sur une prestation peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les dommages aux stagiaires et les conséquences de vos erreurs de prestation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant formation
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📚
Contenu inadapté
Programme ne répondant pas aux objectifs ou exigences du client.
🏅
Non-conformité Qualiopi
Manquement aux critères qualité affectant le financement.
🙋
Accident en session
Blessure d'un stagiaire lors d'une formation animée.
⏳
Litige de prestation
Contestation sur l'exécution ou les résultats d'une formation.
Ce que couvre votre assurance Consultant formation
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Accueil de stagiaires et accidents
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant formation : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant formation
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de conception, les accidents de stagiaires et les manquements de prestation.
Oui, les dommages corporels d'un stagiaire en session sont couverts par la RC Pro, à déclarer.
Non légalement, mais souvent exigée pour la certification Qualiopi et par les clients.
À partir de 12,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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