RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎓 Conseil & Expertise
Assurance Organisme de formation
Former des stagiaires engage votre responsabilité sur le contenu pédagogique, l'atteinte des objectifs et la sécurité des participants, en présentiel comme à distance.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Organisme de formation : définition
L'organisme de formation conçoit et dispense des formations professionnelles, en présentiel, à distance ou en alternance, pour des entreprises, salariés et particuliers. Déclaré (numéro de déclaration d'activité) et souvent certifié Qualiopi, il engage sa responsabilité sur la qualité pédagogique, l'atteinte des objectifs et la sécurité des stagiaires.
Pourquoi s'assurer en tant que Organisme de formation ?
Une formation jugée non conforme aux objectifs, un préjudice causé par un contenu erroné, un accident d'un stagiaire pendant une session, ou un litige sur une prestation financée peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages immatériels et corporels liés à votre activité de formation, votre responsabilité d'accueil, et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Organisme de formation
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📚
Contenu pédagogique
Une formation jugée non conforme ou un contenu erroné causant un préjudice au client.
🎯
Objectifs non atteints
Litige sur l'atteinte des objectifs ou la conformité d'une prestation financée.
🧍
Accident stagiaire
Chute ou blessure d'un stagiaire pendant une session en présentiel.
💻
Formation à distance
Litige lié à une formation dispensée en e-learning ou en classe virtuelle.
📋
Conformité Qualiopi
Manquement allégué aux engagements qualité ou réglementaires.
Ce que couvre votre assurance Organisme de formation
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels (contenu, objectifs)
- Dommages corporels aux stagiaires
- Faute professionnelle pédagogique
- RC Exploitation (présentiel, distance, entreprise)
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
- Activité de formation financée
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Organisme de formation
C'est fortement recommandé et souvent exigé (Qualiopi, financeurs, entreprises clientes) : vous engagez votre responsabilité sur le contenu et la sécurité des stagiaires. La RC Pro couvre ces risques.
Oui, la RC Pro Insurio couvre la formation en présentiel, à distance (e-learning) et en entreprise, à déclarer à la souscription.
Oui, la RC Pro couvre les dommages immatériels causés par une faute professionnelle et vos frais de défense en cas de litige.
À partir de 12,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les modalités de formation.
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