RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎓 Conseil & Expertise
Assurance Organisme de formation
Former des stagiaires engage votre responsabilité sur le contenu pédagogique, l'atteinte des objectifs et la sécurité des participants, en présentiel comme à distance.
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🛡️ Assurances Organisme de formation
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Organisme de formation : définition
L'organisme de formation conçoit et dispense des formations professionnelles, en présentiel, à distance ou en alternance, pour des entreprises, salariés et particuliers. Déclaré (numéro de déclaration d'activité) et souvent certifié Qualiopi, il engage sa responsabilité sur la qualité pédagogique, l'atteinte des objectifs et la sécurité des stagiaires.
Pourquoi s'assurer en tant que Organisme de formation ?
Une formation jugée non conforme aux objectifs, un préjudice causé par un contenu erroné, un accident d'un stagiaire pendant une session, ou un litige sur une prestation financée peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages immatériels et corporels liés à votre activité de formation, votre responsabilité d'accueil, et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Organisme de formation
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📚
Contenu pédagogique
Une formation jugée non conforme ou un contenu erroné causant un préjudice au client.
🎯
Objectifs non atteints
Litige sur l'atteinte des objectifs ou la conformité d'une prestation financée.
🧍
Accident stagiaire
Chute ou blessure d'un stagiaire pendant une session en présentiel.
💻
Formation à distance
Litige lié à une formation dispensée en e-learning ou en classe virtuelle.
📋
Conformité Qualiopi
Manquement allégué aux engagements qualité ou réglementaires.
Ce que couvre votre assurance Organisme de formation
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels (contenu, objectifs)
- Dommages corporels aux stagiaires
- Faute professionnelle pédagogique
- RC Exploitation (présentiel, distance, entreprise)
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
- Activité de formation financée
Obtenir mon devis Organisme de formation → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Organisme de formation : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Organisme de formation
C'est fortement recommandé et souvent exigé (Qualiopi, financeurs, entreprises clientes) : vous engagez votre responsabilité sur le contenu et la sécurité des stagiaires. La RC Pro couvre ces risques.
Oui, la RC Pro Insurio couvre la formation en présentiel, à distance (e-learning) et en entreprise, à déclarer à la souscription.
Oui, la RC Pro couvre les dommages immatériels causés par une faute professionnelle et vos frais de défense en cas de litige.
À partir de 12,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les modalités de formation.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Perte d'exploitation cyber
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