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Assurance Compositeur de musique

Vos compositions accompagnent films, jeux et publicités : un litige de droits ou un retard peut bloquer une production.

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Le métier de Compositeur de musique : définition

Le compositeur de musique crée des œuvres et bandes originales pour le cinéma, la publicité, les jeux vidéo, le spectacle et les médias : composition, arrangement, production et livraison. Souvent en freelance, il livre des créations diffusées et engage sa responsabilité sur les droits et la prestation.

Pourquoi s'assurer en tant que Compositeur de musique ?

Un litige sur les droits ou l'originalité d'une œuvre, un retard de livraison bloquant une production, une prestation non conforme ou une perte de fichiers peuvent causer un préjudice à votre client. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs et manquements.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Compositeur de musique

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

©️

Droits / originalité

Litige sur les droits ou l'originalité d'une composition.

Retard de livraison

Œuvre livrée en retard bloquant une production.

🎚️

Prestation non conforme

Composition jugée non conforme au cahier des charges.

💾

Perte de fichiers

Perte des fichiers ou sessions d'un projet client.

Ce que couvre votre assurance Compositeur de musique

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (erreur, omission)
  • Litiges de propriété intellectuelle
  • Préjudices financiers immatériels
  • Cyber-risques et données clients
  • Protection juridique professionnelle
  • Couverture monde des prestations
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Compositeur de musique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 11,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Compositeur de musique

La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de prestation et les litiges liés aux droits.

Les réclamations liées à la propriété intellectuelle peuvent être couvertes selon les garanties souscrites.

Non, mais elle est souvent exigée par les studios, productions et clients.

À partir de 11,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.

Nos solutions

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
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  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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