Assurance Commissionnaire de transport

Parce que le droit du transport fait du commissionnaire le garant de ceux qu'il substitue : votre client n'a aucun contrat avec l'affrété, il en a un avec vous. Il vous réclame donc l'intégralité du dommage, et c'est à vous d'exercer ensuite le recours contre le transporteur. Or ce recours ne vaut que ce que vaut le transporteur : disparu, insolvable ou mal assuré, il ne vous rapportera rien. La RC Professionnelle indemnise votre client sans attendre l'issue de ce recours, puis le poursuit à votre place.

Ils limitent votre dette, ils ne la suppriment pas, et ils tombent dans plusieurs situations : faute inexcusable ou dol, de votre fait ou de celui de votre substitué, déclaration de valeur ou d'intérêt spécial à la livraison acceptée, contrat-cadre de chargeur signé sans relecture qui écarte purement et simplement les limitations. Entre l'indemnité au kilo et la valeur réelle d'une palette de high-tech, de cosmétiques ou de produits de santé, l'écart se compte en dizaines de milliers d'euros. C'est exactement cet écart que l'assurance absorbe.

Ce sont deux couvertures différentes. Votre RC Professionnelle répond de vos fautes et de votre garantie de commissionnaire, dans les limites que fixe le droit du transport. L'assurance facultés, dite ad valorem, couvre la marchandise elle-même pour sa valeur réelle, quelle que soit la cause, y compris lorsque personne n'est responsable. Vous devez la proposer par écrit à votre client et conserver la trace de son refus : l'absence de cette proposition est l'un des reproches les plus fréquents devant les tribunaux, et il se règle, lui, sur votre RC Professionnelle.

L'inscription au registre exige une attestation de capacité professionnelle, l'honorabilité et une capacité financière : l'assurance de responsabilité n'en fait pas partie et aucun texte ne l'impose de façon générale à l'activité de commission. Sont en revanche obligatoires l'assurance des véhicules que vous exploitez et, le cas échéant, les garanties attachées à un statut douanier. Dans les faits, aucun chargeur industriel, aucune plateforme e-commerce et aucun appel d'offres ne travaille sans attestation RC Pro à jour : l'exigence est contractuelle, pas légale, mais elle est absolue.

Seulement si elles sont déclarées. Le magasinage et le dépôt, la représentation en douane, le transport exécuté en propre, les matières dangereuses, la température dirigée, les envois de valeur et les destinations desservies hors Union européenne sont des postes que l'assureur apprécie et garantit séparément. Une activité réellement exercée mais absente de votre déclaration peut faire tomber la garantie au pire moment. Faites relire votre déclaration chaque année, en particulier après la signature d'un nouveau contrat-cadre ou l'ouverture d'un entrepôt.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (L.113-16). Vérifiez surtout deux clauses : la reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription, et la garantie subséquente après résiliation. En transport, les réclamations arrivent vite mais les procédures s'étirent : un trou entre deux contrats reste à votre charge.