Assurance Coach Parcoursup

Aucune obligation d'assurance n'est attachée au métier de coach Parcoursup : ce n'est ni une profession réglementée ni une activité placée sous un ordre. Votre responsabilité, elle, reste pleinement engagée envers la famille sur le terrain contractuel et envers les tiers sur le fondement du droit commun. En pratique, l'attestation est souvent exigée par un donneur d'ordre : établissement privé, association, collectivité qui finance des ateliers, plateforme de mise en relation, ou cadre des services à la personne si vous intervenez à domicile. Hors de ces cas, c'est une bonne pratique, pas une obligation légale.

Pas automatiquement. Vous devez des moyens, pas un résultat : l'admission dépend des établissements, du dossier scolaire et de la concurrence, pas de vous. Votre responsabilité suppose une faute prouvée — conseil manifestement inadapté, échéance manquée, information fausse — et un lien direct avec le préjudice invoqué. C'est précisément ce que l'assureur va discuter, et c'est pourquoi les frais de défense comptent autant que l'indemnisation : la plupart de ces dossiers se règlent avant tout procès. Conservez vos comptes rendus de séance et les arbitrages validés par écrit par la famille.

Non. Un engagement commercial de résultat est votre propre dette contractuelle, pas un dommage causé à un tiers : la RC Pro n'a pas vocation à financer une garantie satisfait ou remboursé, et les contrats l'excluent. Elle intervient seulement si, en plus, une faute de votre part cause un préjudice distinct. Attention aussi au message commercial : promettre une admission transforme votre obligation de moyens en obligation de résultat et vous prive de votre meilleur argument de défense. Formulez vos offres en termes de méthode, de préparation et de suivi, jamais de résultat garanti.

Il change de nature. En prenant la main sur le compte, vous devenez responsable des opérations elles-mêmes : vœu non confirmé, pièce non déposée, réponse à une proposition passée hors délai. Le reproche n'est plus un conseil discutable mais une erreur matérielle, presque impossible à contester devant un juge. Cette pratique s'écarte de l'usage attendu d'un compte personnel au candidat et fragilise votre défense. Si vous la maintenez, déclarez-la à votre assureur, faites valider chaque action par un écrit de la famille et gardez la trace des confirmations.

Les RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas celle de la faute. Le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Évitez donc tout trou de couverture entre deux assureurs. Côté résiliation, ce contrat est professionnel : ni loi Hamon ni rétractation de 14 jours, mais une résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation (L.113-16).

La RC Pro indemnise le préjudice que votre faute cause à la famille : pièce jointe envoyée au mauvais destinataire, dossier partagé sans autorisation, document laissé accessible. En revanche elle ne prend pas en charge vos propres frais de gestion d'incident — notification, expertise, remise en état — ni les sanctions prononcées par une autorité, qui ne sont pas assurables. Ces postes relèvent d'une extension cyber. Comme vos clients sont mineurs, l'autorisation du représentant légal, un stockage limité au strict nécessaire et une suppression après la procédure restent vos meilleures protections.