RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous recevez une famille en février, vous passez trois heures sur le profil du jeune et vous lui recommandez un bachelor privé plutôt qu'une licence. Dix-huit mois plus tard, l'étudiant décroche, les parents découvrent que le titre n'est pas reconnu par l'État et vous adressent une lettre recommandée. Le coach orientation post-bac ne vend pas un produit : il vend un conseil qui engage trois à cinq années de la vie d'un jeune et plusieurs dizaines de milliers d'euros de frais de scolarité.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à autrui dans l'exercice de votre activité de conseil en orientation, et seulement ceux-là. Elle vise d'abord les dommages immatériels, les plus fréquents dans ce métier : frais de scolarité engagés à tort, année d'études perdue, perte de chance d'intégrer une filière, préjudice moral d'un jeune enfermé dans une restitution de test maladroite. Elle vise aussi les dommages matériels, comme l'ordinateur d'une famille renversé pendant une séance à domicile ou le matériel du tiers-lieu que vous louez pour vos ateliers collectifs. Elle vise enfin les dommages corporels, rares mais lourds : un lycéen qui chute dans votre cabinet ou pendant une visite de campus que vous encadrez. Dans les trois cas, l'assureur prend en charge l'indemnisation due à la victime et vos frais de défense, y compris lorsque la réclamation se révèle infondée.
Prenons un cas réaliste, dont les montants sont des ordres de grandeur et non un tarif. Vous orientez un lycéen vers une école de commerce privée que vous présentez comme délivrant un diplôme reconnu par l'État ; la famille règle environ 9 000 € de scolarité et 6 000 € de logement pour la première année. En mai, l'étudiant apprend que le titre n'est pas enregistré et qu'aucune passerelle n'est possible : il doit repartir en première année ailleurs. Les parents chiffrent leur réclamation autour de 25 000 € entre frais engagés, année perdue et préjudice moral, et saisissent un avocat. Sans RC Pro, vous réglez l'indemnisation et vos honoraires de défense sur votre trésorerie, alors qu'un forfait d'accompagnement complet se facture 1 500 à 2 500 €. Avec la garantie, l'assureur instruit le dossier, discute la part de responsabilité réellement imputable à votre conseil plutôt qu'au choix final de la famille, et prend en charge défense comme indemnisation dans la limite des plafonds souscrits.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous recommandez une école privée en la présentant comme délivrant un diplôme reconnu alors que le titre n'est pas enregistré. La famille réclame les frais de scolarité et l'année d'études perdue.
Date limite d'un dossier d'école privée, d'un concours ou d'une admission à l'étranger dépassée parce que votre calendrier était erroné. Le jeune perd une année complète, chiffrable en frais engagés et en entrée différée dans la vie active.
L'étudiant abandonne en deuxième année et la famille impute la réorientation à votre bilan et à vos préconisations. La réclamation tombe deux ou trois ans après votre dernière facture, bien après la fin de l'accompagnement.
Restitution d'un RIASEC ou d'un MBTI transformée en verdict devant un mineur et ses parents, ou bilan transmis à un tiers sans autorisation. Préjudice moral invoqué et violation de données personnelles sur un jeune.
Chute d'un lycéen pendant un forum, un atelier de groupe ou une visite de campus que vous encadrez, ou matériel du lieu d'accueil endommagé. Dommage corporel ou matériel causé à un tiers pendant votre prestation.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Coach orientation post-bac : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Ce qui est jugé n'est pas l'école, c'est ce que vous avez affirmé. Si vous avez présenté un titre comme reconnu sans l'avoir vérifié, c'est un manquement à votre devoir d'information et la RC Pro a vocation à indemniser les frais engagés à tort par la famille. Vérifiez le niveau et l'enregistrement du titre au moment du conseil, écrivez-le noir sur blanc dans votre compte rendu, et distinguez toujours par écrit un diplôme d'État, un titre enregistré et un certificat purement privé.
Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances), c'est la date de la réclamation qui compte et non celle de la séance : le contrat en cours joue pour des conseils antérieurs, et une garantie subséquente couvre encore les réclamations qui arrivent après la fin du contrat. C'est décisif chez vous, où le reproche naît au moment du décrochage, deux ou trois ans après la prestation. Vérifiez la reprise du passé quand vous changez d'assureur.
Non, pas pour ce volet. Conseiller un campus étranger reste du conseil, mais organiser ou vendre le séjour lui-même (transport, hébergement, visites groupées) vous fait basculer dans l'activité d'opérateur de voyages et de séjours, qui suppose une immatriculation au registre tenu par Atout France, une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour cette activité. Si vous accompagnez des familles sur place, déclarez précisément ce que vous organisez et ce que vous laissez à leur charge.
Un RIASEC ou un MBTI est un support de dialogue, pas un diagnostic : transformer un résultat en verdict devant un jeune de dix-sept ans et ses parents peut fonder une réclamation pour préjudice moral. Le titre de psychologue étant protégé par la loi, bannissez tout vocabulaire clinique de vos restitutions. Côté données, un bilan sur mineur suppose l'accord des titulaires de l'autorité parentale, une durée de conservation définie et un stockage sécurisé ; la garantie données personnelles, quand elle figure au contrat, prend en charge les frais de gestion d'une violation.
Ce sont deux sujets distincts. Un forfait signé à distance ou au domicile de la famille ouvre à votre client particulier un délai de rétractation de quatorze jours : c'est du droit de la consommation, le remboursement sort de votre trésorerie. Surtout, la RC Pro indemnise le dommage causé à un tiers, pas la restitution de vos propres honoraires : une famille qui réclame seulement le prix du forfait n'ouvre pas la garantie. En revanche, si elle chiffre aussi des frais de scolarité perdus, on entre dans son champ.
Oui, et c'est votre intérêt. Changer de statut, employer un salarié, faire intervenir un confrère en sous-traitance ou ajouter des ateliers collectifs en lycée modifie le risque assuré ; sans déclaration, la garantie peut être discutée au moment du sinistre. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement (L.113-16).
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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