Assurance Tuteur scolaire

Le CESU est un mode de déclaration et de paiement, pas une assurance. En emploi direct, la famille est votre employeur : sa responsabilité d'employeur, généralement portée par son assurance habitation, répond en principe des dommages que vous causez dans le cadre de la mission confiée — encore faut-il que son contrat le prévoie, et un recours contre vous reste possible si vous sortez de ce cadre. Si vous facturez en indépendant, même via l'avance immédiate, aucune assurance de la famille ne vous couvre : la RC Pro est à votre charge.

Non. Presque tous les contrats multirisques habitation excluent les dommages survenus dans l'exercice d'une activité professionnelle exercée au domicile. Un élève qui glisse dans votre escalier, se coupe sur une étagère ou se blesse avec un matériel que vous lui faites manipuler relève de votre RC Pro, pas de votre RC vie privée. Si vous recevez des mineurs chez vous, signalez-le à la souscription : la garantie corporelle est le poste le plus lourd, et un accident sur un enfant peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.

Le risque corporel et matériel disparaît presque entièrement, mais le cœur du métier reste exposé. C'est en visio que se prennent les décisions d'orientation, que se suivent les échéances d'inscription, que se construisent les plannings de révision et que circulent bulletins et bilans. Le dommage immatériel — une année perdue, une inscription ratée, un conseil contesté — ne dépend pas du présentiel. Vérifiez aussi la couverture géographique de votre contrat si vous accompagnez des élèves scolarisés hors de France, la garantie n'est pas automatiquement mondiale.

Le tutorat scolaire n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement au bâtiment ou à la santé. Personne ne peut vous sanctionner administrativement si vous n'avez pas de RC Pro. En revanche, les organismes de soutien scolaire, les plateformes de mise en relation, les établissements qui vous ouvrent une salle et beaucoup de parents en font une condition contractuelle : pas d'attestation, pas de mission. C'est une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale — mais elle ferme concrètement l'accès aux missions les mieux payées.

Non, et c'est un point à corriger dans vos supports. Vous êtes tenu à une obligation de moyens : donner un accompagnement sérieux, régulier, adapté au niveau de l'élève. Une garantie de résultat écrite transforme un aléa en engagement contractuel, ce que l'assureur n'a pas vocation à financer et que les contrats excluent généralement. Écrivez « préparation à », « objectif de travail », jamais « réussite garantie » ni « mention assurée ». L'échec seul n'engage pas votre responsabilité ; c'est la promesse chiffrée qui la crée.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, comme une cessation d'activité (article L.113-16). Surtout, ne résiliez pas sans vérifier la garantie subséquente : en base réclamation (article L.124-5), le contrat continue de traiter les réclamations reçues après l'arrêt pour des faits antérieurs. Un litige d'orientation remonte souvent un an après.