RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous conseillez une candidate de 52 ans de retirer dix ans d'expérience de son CV « pour ne pas faire vieille » : trois mois plus tard, elle vous reproche d'avoir saboté sa candidature à un poste qui exigeait justement cette antériorité. Un coach emploi engage sa responsabilité sur ce qu'il conseille, sur ce qu'il promet dans son offre commerciale, et sur ce qui se passe pendant ses ateliers collectifs. Le risque n'est pas théorique : bénéficiaires en situation de fragilité, financeurs qui contrôlent les prestations, données personnelles sensibles qui circulent dans chaque dossier de candidature.
La RC Professionnelle du coach emploi couvre les conséquences financières des dommages que vous causez à un tiers — bénéficiaire, entreprise cliente, financeur, participant à un atelier — dans le cadre de votre activité d'accompagnement. Elle joue sur les trois familles de dommages. Les dommages immatériels d'abord, qui sont votre exposition principale : la perte financière subie par un bénéficiaire ou une entreprise à cause d'un conseil erroné, d'un bilan mal restitué, d'un dossier de financement monté hors délai ou d'une confidentialité rompue. Les dommages matériels ensuite : le vidéoprojecteur ou l'écran cassé dans la salle louée pour un atelier, l'ordinateur du client abîmé pendant une intervention chez lui. Les dommages corporels enfin : un participant qui chute sur un câble que vous avez laissé traverser la salle pendant une session collective. Le contrat prend en charge votre défense quand vous êtes mis en cause, y compris pour un reproche qui se révélera infondé, et indemnise la victime quand votre responsabilité est retenue.
Vous accompagnez un cadre en transition sur un bilan de compétences financé par son CPF, avec une prestation facturée autour de 2 000 €. Vous validez avec lui un projet de reconversion vers un métier dont vous n'avez pas vérifié qu'il exigeait un diplôme d'État inaccessible sans reprise d'études longues. Il démissionne, s'engage dans une formation qu'il abandonne, et vous réclame le remboursement de la prestation, les frais de formation engagés et une perte de revenus sur plusieurs mois : la réclamation atteint facilement 25 000 à 40 000 € une fois les préjudices additionnés, avant même les frais d'avocat. Sans RC Pro, ces sommes sortent de votre trésorerie ou de votre patrimoine si vous exercez en nom propre. Avec le contrat, l'assureur prend la main : il analyse si votre responsabilité est réellement engagée, discute le montant réclamé, finance votre défense et règle l'indemnité due dans la limite du plafond souscrit. La différence pratique tient à cela : vous continuez à travailler pendant que le litige se traite, au lieu d'y engloutir votre année.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous validez un projet de reconversion sans vérifier les conditions d'accès au métier visé : diplôme obligatoire, agrément, aptitude médicale. Le bénéficiaire démissionne, s'engage dans une voie fermée et vous réclame la perte de revenus et les frais engagés.
Un CV, une lettre de motivation ou un compte rendu d'entretien part au mauvais destinataire, ou l'employeur actuel apprend qu'un salarié cherche ailleurs. La rupture de confidentialité peut coûter son poste au bénéficiaire et se retourner directement contre vous.
OPCO, France Travail, entreprise cliente ou financement CPF : le financeur conteste la réalité ou la qualité de la prestation, exige le remboursement et invoque un préjudice. Émargements incomplets, livrables absents ou objectifs non tenus transforment vite le désaccord en réclamation.
Chute sur un câble d'alimentation, chaise défectueuse, participant blessé dans une salle que vous avez organisée : le dommage corporel vous est imputé en tant qu'organisateur de la session. Le recours de la sécurité sociale s'ajoute alors à l'indemnisation de la victime.
Une plaquette ou une page de vente qui annonce un retour à l'emploi, un salaire cible ou un délai transforme une obligation de moyens en engagement chiffré. Le bénéficiaire qui reste sans poste s'appuie sur votre propre communication pour réclamer le remboursement et des dommages-intérêts.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Coach emploi : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 11,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Le coaching en emploi n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux avocats, experts-comptables ou professionnels du bâtiment. En revanche, elle est très souvent exigée par contrat : les OPCO, France Travail, les entreprises clientes et les plateformes de mise en relation réclament presque systématiquement une attestation avant de signer. Il faut donc distinguer les deux plans : rien ne vous interdit d'exercer sans, mais l'absence de contrat vous ferme l'accès aux prestations financées et vous laisse répondre seul, sur votre patrimoine, de toute réclamation.
Non, tant que vous restez sur une obligation de moyens : vous vous engagez à mettre en œuvre des méthodes sérieuses, pas à garantir une embauche. Le risque naît quand votre communication ou votre convention promet un résultat — « retour à l'emploi en trois mois », « salaire cible atteint ». Vous basculez alors vers un engagement de résultat que le bénéficiaire peut vous opposer. Relisez vos plaquettes, votre site et vos devis, et rédigez vos conventions en termes d'actions livrées : nombre de séances, livrables, méthode. C'est votre première protection, avant même l'assurance.
Oui, à condition que ces activités soient déclarées à la souscription. Les sessions collectives ajoutent deux expositions absentes du face-à-face : le dommage corporel d'un participant et le dommage matériel aux locaux ou au matériel que vous n'êtes pas propriétaire. Signalez donc si vous animez en salle louée, dans les locaux d'une entreprise cliente, dans un tiers-lieu ou lors de forums emploi, ainsi que la taille habituelle des groupes. Une activité non déclarée risque de ne pas être garantie le jour du sinistre.
C'est le cas typique du coaching : la réclamation arrive longtemps après la prestation, quand la reconversion a échoué. C'est la clause de reprise du passé et la garantie subséquente qui déterminent la couverture. La reprise du passé couvre les prestations réalisées avant la souscription si vous ignoriez la réclamation à venir ; la garantie subséquente maintient la couverture plusieurs années après la résiliation du contrat. Vérifiez ces deux points avant de signer, surtout si vous exercez déjà depuis un moment sans assurance.
Partiellement. La RC Pro peut prendre en charge le préjudice causé au bénéficiaire par une divulgation fautive — un CV envoyé au mauvais destinataire, un dossier consulté par un tiers. Elle ne couvre pas en revanche les conséquences d'une cyberattaque sur vos propres outils : restauration des données, notification aux personnes concernées, sanction administrative liée au RGPD. Ces volets relèvent d'une garantie cyber distincte. Si vous stockez CV, bilans et comptes rendus d'entretien, posez explicitement la question du périmètre au moment de la souscription.
Non. Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, prévue à l'article L.113-12 du Code des assurances. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession — dans les conditions de l'article L.113-16. Notez donc la date d'échéance dès la souscription.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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