Assurance Coach agile / Scrum Master

Aucune loi n'impose la RC Pro au coach agile, la profession n'étant pas réglementée. L'exigence est contractuelle : ESN, grands comptes et acheteurs publics conditionnent la signature à une attestation nominative en cours de validité, mentionnant explicitement le conseil, la facilitation et, le cas échéant, la formation. Les plafonds demandés vont couramment de 150 000 € à 1 M€ selon la taille du programme. C'est le contrat de prestation, pas l'assureur, qui fixe ce niveau : lisez la clause assurance avant de signer.

Non. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat : personne ne garantit qu'une organisation deviendra performante. Pour engager votre responsabilité, le client doit démontrer une faute — un conseil manifestement inadapté, une alerte que vous n'avez pas remontée, un manquement à votre devoir d'information —, un préjudice et un lien entre les deux. La RC Pro intervient dès la réclamation, y compris quand l'enjeu est de démontrer que la décision contestée était celle du client.

Seulement si la formation figure dans les activités déclarées au contrat. Conseil, coaching d'équipe et formation sont trois gestes distincts pour l'assureur, et une activité non déclarée n'est pas garantie. En revanche, l'échec d'un stagiaire à un examen PSM, PSPO ou SAFe n'est pas un sinistre en soi : la certification est délivrée par un organisme tiers. Le vrai risque, c'est une session hors du programme vendu ou un contenu erroné dont le client tire un préjudice.

Oui, à condition que le volet exploitation soit bien présent dans votre contrat. Les dommages corporels et matériels causés dans les locaux du client relèvent de cette partie, distincte de la garantie des fautes professionnelles. Vérifiez aussi la ligne « biens confiés » si vous manipulez du matériel du client : écrans, postes, salle équipée. Travailler majoritairement à distance ne supprime pas le sujet, dès lors que vous intervenez sur site plusieurs fois par mission.

Ce qui compte est la date de la réclamation autant que celle de l'intervention. La plupart des contrats de conseil fonctionnent en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour où le client vous écrit qui joue, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du problème avant la souscription. Le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5). Ne laissez jamais de trou entre deux assureurs et exigez la reprise du passé.

Votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon, qui ne visent que les particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, retour au salariat — permet de résilier en cours d'année, justificatif à l'appui (article L.113-16). En portage, l'entreprise de portage doit être assurée, mais son contrat ne couvre pas vos missions passées en nom propre.