Assurance Cidrerie

Aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur la production de cidre, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. Cela ne change rien à votre responsabilité : comme producteur, vous répondez du défaut de vos bouteilles devant le consommateur final, même s'il les a achetées chez un revendeur. En pratique, l'attestation devient une exigence commerciale et non légale : centrales d'achat, cavistes, restaurateurs, organisateurs de foires, de marchés et de fêtes de la pomme la réclament avant tout référencement ou toute installation d'un stand.

La garantie produits livrés indemnise la victime de ses dommages corporels et les dommages matériels causés autour : vitrine, stock voisin, mobilier du revendeur. En revanche, les frais de retrait ou de rappel du lot — identifier les points de vente, récupérer les cols, détruire — ne sont pas automatiques : ils font l'objet d'une extension à demander, avec un plafond dédié. La valeur de vos propres bouteilles reprises reste à votre charge. Conservez vos relevés de prise de mousse et vos numéros de lot : c'est ce qui permet de circonscrire le lot en cause.

Le pressage et l'embouteillage à façon sont des prestations de service : vous répondez de la récolte que vous détruisez. Deux points à vérifier. D'abord, votre déclaration d'activité doit mentionner explicitement ces prestations pour des tiers, sinon elles sortent du périmètre du contrat. Ensuite, les pommes, les jus et les contenants qu'on vous confie sont des biens confiés : classiquement exclus de la garantie de base, ils demandent une extension chiffrée sur les volumes que vous détenez en pointe de saison.

Oui, à condition que la vente directe, l'accueil du public et les ventes hors site figurent dans votre déclaration d'activité : c'est le volet responsabilité civile exploitation. Un visiteur qui glisse sur un sol de chai mouillé, un enfant blessé près du pressoir, une personne incommodée par le gaz carbonique dégagé par une cuve en fermentation. La cuverie mérite une vigilance particulière : le CO2 s'accumule au ras du sol et, sans ventilation ni consigne d'accès, l'accident devient un manquement facile à vous reprocher.

C'est le point technique à regarder de près. La plupart des contrats de RC professionnelle fonctionnent en base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas celle de la mise en bouteille. Si vous cessez ou changez d'assureur, une garantie subséquente d'au moins cinq ans continue de couvrir les réclamations portant sur des lots livrés avant. Une cuvée circule longtemps : gardez la traçabilité par lot et signalez tout retour dès qu'il arrive, même verbal.

Un contrat de RC Pro est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon, qui ne visent que les particuliers. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En dehors de l'échéance, un changement de situation comme la cessation définitive d'activité ou un changement de profession ouvre une résiliation en cours d'année (article L.113-16), s'il modifie le risque assuré. Signalez aussi toute activité nouvelle : distillation, restauration à la ferme, hébergement.