Assurance Chef décorateur

Quand vous êtes salarié intermittent, la production est votre employeur : elle répond en principe des dommages que vous causez dans l'exercice de vos fonctions (responsabilité du commettant du fait de son préposé, article 1242 du Code civil), et c'est son assurance qui intervient. Dès que vous facturez en votre nom ou via votre société, même pour une seule prestation dans l'année, ce paravent disparaît : c'est vous ou votre structure qui êtes assignés. La plupart des chefs décorateurs alternent les deux statuts ; la RC Pro couvre la part indépendante.

Non. La police de production protège le producteur et son film : matériel, rushes, arrêt de tournage, responsabilité propre de la société de production. Quand le sinistre vient d'une faute de conception ou de montage du décor, l'assureur du producteur indemnise puis se retourne contre le prestataire fautif, c'est-à-dire vous. C'est précisément pour cela que productions, studios et loueurs réclament votre attestation avant le premier jour de préparation : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale.

Le blessé est d'abord pris en charge au titre de l'accident du travail par son employeur, la production. Mais la Sécurité sociale et la production peuvent ensuite se retourner contre le tiers responsable du décor pour récupérer soins, indemnités journalières et rente, tandis que le blessé réclame ses préjudices personnels. Une expertise détermine l'origine : plan, dimensionnement, matériau, exécution par le constructeur, ou usage du décor hors de ce qui était prévu. Votre RC Pro paie l'avocat et l'expert dès la mise en cause, avant même que les responsabilités soient tranchées.

Non pour un décor de tournage classique : praticables, cloisons, façades peintes et éléments démontés en fin de tournage ne sont pas des ouvrages de construction. L'assurance construction obligatoire, qui découle de la responsabilité décennale (article 1792 du Code civil), vise les travaux réalisés sur un immeuble, pas des structures éphémères. Attention toutefois si vous faites réaliser des aménagements durables incorporés à un bâtiment — studio permanent, plateau de télévision construit en dur, décor fixe d'un parc : on change alors de régime, et la couverture n'est pas la même.

Rarement d'office. Les réclamations pour atteinte au droit d'auteur ou au droit des marques sont souvent exclues du socle RC Pro, ou proposées en extension payante. La règle de base reste la vôtre : obtenir les autorisations écrites des ayants droit d'une œuvre reproduite, du titulaire d'une marque visible à l'image ou du propriétaire du lieu filmé, conserver ces accords et les faire valider par la production. Si votre travail repose beaucoup sur la reproduction d'univers existants, demandez explicitement l'extension propriété intellectuelle avant de signer.

Un contrat d'assurance professionnelle n'est pas un contrat de consommation : pas de rétractation de 14 jours, pas de résiliation loi Hamon à tout moment. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation réel, comme un arrêt d'activité ou un changement de statut (article L.113-16). En cours d'année, on ajuste plutôt par avenant : chiffre d'affaires réel, décor exceptionnel, montant de garantie exigé par une production. Pensez aussi à la garantie subséquente après résiliation (article L.124-5).