Assurance Scénographe

Non, ce n'est pas une obligation légale d'assurance comme pour un architecte ou un maître d'œuvre du bâtiment. En pratique, elle est quasiment imposée par le marché : les musées, les collectivités, les centres d'art, les organisateurs de salons et les agences événementielles réclament une attestation de RC Professionnelle avant de signer le bon de commande, et les marchés publics l'exigent dans le dossier de candidature. Les lieux réclament aussi souvent une attestation nominative pour vous donner accès au plateau. Distinguez donc bien : ce n'est pas la loi qui vous impose ce contrat, c'est votre donneur d'ordre — mais l'effet est le même, sans attestation vous ne travaillez pas.

Elle relève de votre RC Professionnelle dès lors que l'accident trouve sa cause dans votre conception ou dans votre intervention : dimensionnement insuffisant, lestage mal calculé, fixation prescrite inadaptée, absence de garde-corps sur un praticable que vous avez dessiné. Le visiteur, ou sa caisse d'assurance maladie, agit contre le lieu qui l'accueille, et le lieu se retourne ensuite vers vous et vers le constructeur du décor. Le partage de responsabilité se discute alors entre concepteur, réalisateur et exploitant. Votre assureur prend en charge votre défense et la part de dommages qui vous est imputée.

Oui, à condition de le prévoir clairement dans le contrat. Beaucoup de scénographes ne se contentent pas de livrer des plans : ils sont présents au montage, dirigent les équipes, manipulent des éléments, percent, fixent. Deux régimes se superposent alors — votre responsabilité intellectuelle de concepteur et votre responsabilité d'exploitation sur site (le décor que vous faites tomber sur un parquet ancien, la nacelle qui heurte un tableau). Vérifiez que votre contrat couvre bien les deux volets et qu'il vous suit sur les lieux d'intervention, y compris à l'étranger si vous montez des expositions itinérantes ou des pavillons de salon hors de France.

C'est le point de friction le plus fréquent. La commission de sécurité ou le chargé de sécurité du lieu refuse le décor pour un matériau au classement de réaction au feu non conforme à l'usage prévu, pour des dégagements insuffisants ou pour une jauge non tenable. Si l'erreur vient de votre dossier — matériau prescrit, plan d'implantation, calcul d'effectif — le préjudice financier subi par le producteur (report, billetterie remboursée, techniciens payés pour rien) est un dommage immatériel qui relève de votre RC Pro. Conservez systématiquement les procès-verbaux de classement des matériaux fournis par le constructeur : c'est la pièce qui départage concepteur et réalisateur.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces protections visent les particuliers. Votre résiliation obéit au Code des assurances, article L.113-12 : à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. L'article L.113-16 prévoit en plus une résiliation possible en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de profession ou de régime matrimonial notamment — à demander dans les délais prévus par ce texte. Ne laissez jamais un contrat s'éteindre entre deux productions : c'est la date de la réclamation, pas seulement celle du chantier, qui compte pour la mise en jeu de la garantie.

C'est une question de calendrier de garantie, et elle mérite d'être posée à la souscription. Une exposition démontée peut donner lieu à une réclamation des mois plus tard : un dommage au bâtiment découvert après remise en état, un visiteur blessé qui se manifeste tardivement, un litige financier avec le producteur. Vérifiez donc le mode de déclenchement retenu par votre contrat et l'existence d'une période de garantie subséquente après résiliation, particulièrement si vous arrêtez votre activité ou changez de statut. Vérifiez aussi la reprise du passé si vous exerciez déjà sans être assuré : sans elle, vos productions antérieures restent hors couverture.