Assurance Champignonnière

Non, aucun texte n'impose une RC Pro à un producteur de champignons, contrairement aux professions réglementées comme les experts-comptables ou les professionnels du bâtiment. En revanche, elle devient très vite incontournable en pratique : les centrales d'achat, les grossistes, les GMS et de nombreux marchés de gros exigent une attestation RC Pro avec garantie après livraison avant tout référencement, et les cahiers des charges qualité en font une condition contractuelle. Distinguer les deux est important : ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence de vos donneurs d'ordre et une protection élémentaire de votre exploitation.

La vente directe doit être déclarée à l'assureur, car elle ajoute deux expositions que la vente en gros n'a pas. D'abord, vous êtes en contact avec le public : un client peut se blesser sur votre étal ou sur votre remorque, ce qui relève de la RC exploitation. Ensuite, vous vendez sans intermédiaire à un consommateur final, donc vous êtes seul en première ligne en cas d'intoxication, sans le filtre d'un distributeur professionnel. Précisez le chiffre d'affaires réalisé en vente directe, le nombre de marchés et l'existence d'un point de vente à la ferme lors de la souscription.

C'est exactement l'objet de la garantie après livraison, sans laquelle une RC Pro alimentaire n'a pas grand intérêt. Ce qui compte alors, c'est la façon dont le contrat déclenche la garantie : soit à la réclamation, avec une reprise du passé et une période subséquente après résiliation, soit selon d'autres modalités. Vérifiez ces deux points sur votre contrat, car une intoxication se révèle rarement le jour de la livraison. Si vous cessez l'activité, la période subséquente détermine combien de temps vous restez protégé pour des lots déjà vendus.

Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro indemnise les tiers, jamais vos propres biens : votre récolte perdue, votre substrat, vos meules ou vos étagères de culture ne sont pas des dommages causés à autrui. La destruction de votre production relève de garanties de dommages aux biens et de pertes d'exploitation, qui appartiennent à la multirisque de l'exploitation. En revanche, si cette même contamination a été transmise à un confrère par du mycélium que vous lui avez vendu, la destruction de SES cultures relève bien de votre RC Pro.

Non par la RC Pro si ce sont vos salariés : un accident du travail relève du régime AT/MP de la sécurité sociale agricole, et l'assurance qui prolonge ce terrain est la garantie faute inexcusable de l'employeur, souscrite à part. La RC Pro intervient pour les personnes qui ne sont pas vos préposés : chauffeur d'un transporteur, salarié d'un prestataire de maintenance, visiteur, client. Attention aussi au cas inverse, le dommage que votre saisonnier cause à un tiers pendant son travail : là, c'est bien votre RC Pro qui répond, à condition que les saisonniers soient déclarés dans les effectifs communiqués à l'assureur.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas ici. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis, généralement de deux mois, prévu par le Code des assurances à l'article L.113-12. En revanche, un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, cession de l'exploitation, arrêt de la vente directe, changement de régime — ouvre une faculté de résiliation en cours de contrat au titre de l'article L.113-16, sur justificatif et dans les délais prévus. Pensez aussi à déclarer toute aggravation, comme le passage à la transformation ou la revente de champignons achetés.