Assurance Maraîcher

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour le maraîchage, contrairement aux professions réglementées ou aux métiers du bâtiment soumis à la décennale. En revanche, l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur est obligatoire : tracteur, quad, remorque, engin automoteur. Et l'attestation RC est presque toujours exigée par un tiers : règlement de marché communal, grossiste, centrale d'achat, restauration collective, réseau AMAP ou coopérative. Sans elle, on vous refuse la place ou le référencement, et la responsabilité, elle, reste la vôtre.

Vous, comme producteur. Le régime de responsabilité du fait des produits défectueux prévu par le Code civil n'exige pas la preuve d'une faute : il suffit que le produit n'ait pas offert la sécurité attendue et que le dommage soit rattaché à votre lot. Le volet « produits livrés » de la RC Pro prend alors en charge les frais médicaux des victimes, les pertes du restaurateur fermé et votre défense. Vérifiez deux points au devis : que la garantie court bien après livraison, et jusqu'où porte la couverture des dommages immatériels.

Oui en principe : la récolte contaminée est un dommage matériel et la perte de certification un dommage immatériel consécutif, tous deux relevant de la RC Pro. Ce que l'assureur examinera, c'est la régularité de votre pratique : produit homologué sur la culture, conditions d'emploi et distances de sécurité respectées, certificat individuel à jour, pulvérisateur soumis à son contrôle périodique. Un traitement avec une substance non autorisée ou en dehors de ses conditions d'emploi peut tomber sous une exclusion : lisez ce paragraphe des conditions générales avant de signer.

Rarement par défaut, et c'est le piège classique. La RC Pro indemnise le préjudice subi par les tiers ; l'opération matérielle — identifier les lots concernés, prévenir chaque client, récupérer et détruire la marchandise, informer les autorités — relève d'une garantie distincte, dite frais de retrait-rappel, qu'il faut demander explicitement. Or la réglementation européenne impose au producteur la traçabilité de ses lots et leur retrait ou rappel dès qu'un danger apparaît. Pour un maraîcher qui livre trente points de vente par semaine, la facture logistique dépasse vite la valeur des légumes.

Non. La RC Pro répare les dommages que vous causez à autrui, pas vos propres pertes ni l'inexécution d'un engagement commercial. Grêle, gel, coup de chaud sous tunnel, ravageur : l'aléa de production relève d'une assurance récolte ou des dispositifs agricoles dédiés, et vos rapports avec les adhérents relèvent du contrat AMAP lui-même. La distinction vaut d'être posée à la souscription, car beaucoup d'exploitations découvrent au sinistre qu'elles ont assuré leur responsabilité mais pas leur outil de production.

Signalez-le : les circuits de commercialisation, l'accueil du public et le chiffre d'affaires sont des éléments du risque, et un contrat calé sur une activité que vous n'exercez plus vous fait payer trop ou vous couvre mal. Un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; l'article L.113-16 vise le changement de profession ou la cessation d'activité, pas un simple changement de débouché. Ni le délai de rétractation de quatorze jours, ni la résiliation dite loi Hamon ne s'appliquent : ils sont réservés aux particuliers.