Assurance Centre de formation secourisme

C'est le cœur de la RC Pro. Le stagiaire n'est pas votre salarié : il n'est donc pas couvert par votre accident du travail, ni par celui de son employeur pendant l'exercice si votre encadrement est en cause. S'il se fait mal au dos en retournant un partenaire, se blesse au genou pendant une immobilisation ou se coupe sur un mannequin, il peut rechercher votre responsabilité de formateur : mauvaise démonstration, échauffement absent, binôme mal apparié, surface inadaptée. Votre RC Pro prend alors en charge les frais de santé non remboursés, les pertes de revenus et le préjudice. Documentez systématiquement les consignes de sécurité données en début de séance.

Non, pas votre propre manque à gagner. La RC Pro n'est pas une garantie de perte d'exploitation et ne couvre jamais la sanction administrative en elle-même. En revanche, elle intervient sur ce que vos clients réclament : si des certificats délivrés pendant la période litigieuse sont invalidés, les entreprises formées vous demandent le remboursement des sessions et le coût du rattrapage. C'est ce préjudice immatériel subi par le tiers qui relève de la garantie. Vérifiez que votre contrat couvre bien les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : sans cette extension, ce sinistre reste à votre charge.

Cela dépend de la rédaction. Un salarié est couvert d'office comme préposé. Un formateur indépendant qui facture ses vacations n'est pas un préposé : votre contrat le couvre seulement s'il mentionne expressément les sous-traitants et intervenants extérieurs. Le réflexe est double : faire ajouter cette extension et exiger de chaque vacataire son attestation RC Pro à jour avant sa première session, renouvelée chaque année. Sans cela, l'assureur peut indemniser la victime puis se retourner contre l'intervenant fautif — et vous laisser gérer un litige entre professionnels au lieu d'un simple sinistre.

Oui, si votre contrat prévoit l'intervention en clientèle et sur tout le territoire où vous travaillez — à vérifier ligne par ligne, certains contrats limitent l'activité aux locaux déclarés. Deux points méritent attention en intra. Les dommages aux biens confiés ou au site d'accueil : parquet marqué, cloison abîmée en manœuvre de brancardage, système d'alarme déclenché lors d'un exercice d'évacuation. Et le déclenchement involontaire d'une intervention des secours ou d'une évacuation réelle, qui génère un coût pour le client. Prévenez toujours par écrit le responsable du site avant tout exercice sonore ou simulé.

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance imposée par la loi à cette activité, contrairement aux professions réglementées où le législateur l'impose explicitement. Mais l'obligation vient de trois autres sources, en pratique tout aussi contraignantes. Les organismes habilitants et les réseaux dont vous dépendez exigent l'attestation dans le dossier d'habilitation et à chaque renouvellement. Les entreprises clientes, collectivités et marchés publics la réclament systématiquement à la commande. Enfin les certifications qualité de la formation professionnelle contrôlent la couverture des risques. Sans attestation, vous êtes libre au regard de la loi mais écarté de la quasi-totalité du marché.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle de principe est celle de l'article L.113-12 du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par écrit. Deux ouvertures existent en cours d'année. L'article L.113-16 permet de résilier en cas de changement de situation affectant le risque : cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de l'objet assuré. Et l'assureur qui augmente sa cotisation hors indexation prévue ouvre généralement un droit de sortie contractuel. Anticipez : posez votre préavis plus de deux mois avant l'échéance, jamais après.