RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
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Assurance Centre de bilan de compétences
Vous accompagnez des reconversions professionnelles : un conseil inadapté ou une faille de confidentialité peut être reproché.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Centre de bilan de compétences : définition
Le centre de bilan de compétences accompagne les actifs dans l'analyse de leurs compétences et leur projet professionnel : entretiens, tests, restitution et plan d'action, dans un cadre confidentiel et souvent certifié (Qualiopi). Il intervient sur des parcours individuels aux enjeux humains et professionnels.
Pourquoi s'assurer en tant que Centre de bilan de compétences ?
Un accompagnement inadapté, une atteinte à la confidentialité, un manquement aux exigences qualité (Qualiopi) ou un litige avec un bénéficiaire ou un financeur peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos manquements de prestation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Centre de bilan de compétences
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧭
Accompagnement inadapté
Bilan ou conseil contesté par un bénéficiaire.
🔒
Confidentialité
Atteinte à la confidentialité des données du bénéficiaire.
🏅
Non-conformité Qualiopi
Manquement aux critères qualité affectant le financement.
📋
Litige
Contestation d'un bénéficiaire ou d'un financeur.
Ce que couvre votre assurance Centre de bilan de compétences
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (accompagnement)
- Confidentialité et protection des données
- Préjudices financiers immatériels
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Centre de bilan de compétences : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Centre de bilan de compétences
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs d'accompagnement et les manquements causant un préjudice.
Oui, le bilan est strictement confidentiel ; une atteinte est couverte par la garantie.
Non légalement, mais souvent exigée pour la certification Qualiopi et par les financeurs.
À partir de 12,90€/mois, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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