Assurance Centre d'appels & téléprospection

Dans le cas général, non : la téléprospection et la relation client externalisée ne figurent pas parmi les activités soumises à une obligation légale d'assurance. Deux exceptions : si vous présentez, proposez ou aidez à conclure des contrats d'assurance ou des opérations de banque et de crédit, vous exercez une activité réglementée, qui impose une immatriculation ORIAS et une responsabilité civile professionnelle. Hors de ces cas, l'attestation relève de l'exigence contractuelle : les grands comptes et les appels d'offres la réclament presque systématiquement, avec un plafond, une mention de vos plateaux et parfois de vos sous-traitants.

Pas l'amende : une sanction administrative ou pénale n'est jamais assurable, aucun contrat ne peut la prendre en charge, et c'est vrai pour tous les assureurs du marché. Ce qui peut être couvert, c'est le recours de votre donneur d'ordre : s'il a été sanctionné ou a dû indemniser des consommateurs à cause d'un fichier que vous n'avez pas purgé, d'appels passés hors des plages autorisées ou de refus non enregistrés, sa réclamation contre vous est un dommage immatériel. Vérifiez que votre contrat ne l'exclut pas au titre de la faute réglementaire.

Le donneur d'ordre est en principe responsable du traitement, vous êtes sous-traitant : il répond de la finalité et de la base légale, vous répondez de la façon dont vous exécutez. Un fichier exporté sur une clé, réutilisé pour un autre client, transmis à un plateau non déclaré, ou des enregistrements conservés trop longtemps engagent votre propre responsabilité, et le contrat de sous-traitance prévoit presque toujours un recours contre vous. La RC Pro indemnise le préjudice réclamé par le client ; les frais de notification, d'analyse et de remédiation relèvent d'une garantie cyber dédiée.

Seulement si le contrat le prévoit expressément. Les garanties comportent une clause de territorialité qui vise à la fois le lieu où la prestation est réalisée et le lieu où le dommage survient : un plateau hors de France, une filiale locale ou des agents indépendants à l'étranger doivent être déclarés à la souscription, faute de quoi le sinistre peut être refusé. Déclarez aussi le télétravail et le volume sous-traité. Une structure étrangère juridiquement distincte n'est pas automatiquement assurée par votre contrat français : elle a besoin de sa propre couverture ou d'une extension nominative.

Pas le litige commercial lui-même. Le coût de refaire la campagne, la remise consentie, la facture impayée ou le rabais négocié ne sont pas des dommages causés à un tiers : c'est le prix de votre prestation, et il reste à votre charge. Ce que la garantie vise, c'est le préjudice qui dépasse ce périmètre : rendez-vous fictifs ayant fait déplacer des commerciaux, doublons ayant provoqué un double démarchage sanctionné, fichier corrompu ayant désorganisé le CRM du client. La défense-recours prend alors en charge l'expertise et la procédure, y compris pour contester une réclamation excessive.

Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque, par exemple une cessation d'activité (L.113-16). Attention au passé : en base réclamation, la garantie subséquente couvre au minimum cinq ans après la fin du contrat (L.124-5), et le nouvel assureur doit reprendre l'antériorité de vos campagnes.