Assurance Câblage réseau, TV & fibre optique

Deux logiques différentes. Le Code des assurances impose une assurance de responsabilité décennale à qui réalise des travaux de bâtiment : un réseau encastré, des fourreaux, des saignées, une colonne montante posée en construction neuve entrent dans ce champ. Le brassage d'une baie, le remplacement d'une prise ou une prestation de recette sur existant relèvent, eux, de la RC Pro. La RC Pro n'est pas imposée par la loi au câbleur, mais elle est exigée dans quasiment tous les contrats-cadres d'opérateurs, marchés publics et appels d'offres tertiaires.

Oui si le contrat garantit les dommages immatériels consécutifs, c'est-à-dire la perte financière qui découle d'un dommage matériel ou corporel garanti : vous coupez une fibre, le client s'arrête, il chiffre son préjudice. Attention à deux points. Le plafond des immatériels est presque toujours inférieur à celui des dommages matériels, parfois nettement. Et les immatériels non consécutifs, sans dommage matériel préalable, comme un simple retard de livraison de chantier, font l'objet d'une garantie distincte à demander expressément.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La RC Pro n'est pas une garantie de bonne fin : le coût de reprendre votre propre prestation défaillante, de ressouder les épissures ou de retirer un câble sous-sectionné reste à votre charge. En revanche, elle indemnise les conséquences de ce défaut chez autrui : cloison à rouvrir, faux plafond à redéposer, peinture à refaire, immobilisation du client. Certains contrats proposent en option une garantie frais de dépose-repose ou de recherche du défaut, utile en immeuble occupé.

Envers votre client, vous. Vous répondez de l'exécution du marché que vous avez signé, quelle que soit la main qui tient la perceuse ; l'intérimaire est traité comme un préposé et engage votre responsabilité. Votre assureur indemnise puis exerce éventuellement un recours contre le sous-traitant fautif. D'où deux réflexes : exiger l'attestation d'assurance du sous-traitant avant de le faire monter sur le chantier, et vérifier que votre propre contrat mentionne bien le recours à la sous-traitance et le travail temporaire.

Non. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez aux autres, jamais vos propres biens. Une soudeuse volée dans le camion, un réflectomètre tombé d'un échafaudage ou une caméra d'inspection noyée relèvent d'une garantie distincte de type bris et vol de matériel professionnel, à souscrire séparément avec une valeur déclarée. À ne pas confondre non plus avec les biens confiés : là, il s'agit du matériel du client que vous avez entre les mains, un switch ou une baie, et cette garantie-là se rattache bien à la RC Pro.

Un contrat souscrit pour les besoins de l'entreprise n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12), par lettre ou par tout moyen prévu au contrat. En cas de changement de situation professionnelle, cessation définitive d'activité ou changement de métier, le L.113-16 permet une résiliation en cours d'année, à demander dans les trois mois de l'événement, avec remboursement de la prime au prorata.