RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous montez une armoire en kit dans une chambre, vous fixez un téléviseur de 25 kg sur une cloison en placo, vous percez pour poser une tringle ou un meuble de salle de bain. En deux heures chez un particulier, vous manipulez ses murs, ses meubles et, sans le voir, ses réseaux encastrés. Le jour où l'étagère se décroche à trois heures du matin ou où la mèche traverse un tuyau, c'est votre responsabilité qui est engagée — pas celle du client, et pas non plus celle de la plateforme qui vous a envoyé la mission.
La responsabilité civile professionnelle d'un bricoleur « homme toutes mains » couvre les dommages que vous causez à autrui pendant votre intervention, mais aussi après votre départ. Elle vise trois familles de préjudices : les dommages corporels (l'étagère mal chevillée qui tombe sur un enfant, le client qui trébuche sur votre rallonge), les dommages matériels (parquet rayé, canalisation percée, meuble détérioré au montage, dégât des eaux chez le voisin du dessous) et les dommages immatériels consécutifs (relogement, perte de jouissance, immobilisation d'une pièce le temps des travaux de reprise). Elle joue aussi bien sur le terrain de la faute (article 1240 du Code civil) que sur celui des choses que vous avez sous votre garde — perceuse, escabeau, meuleuse (article 1242). Deux points de vigilance : les dommages aux biens confiés et aux biens sur lesquels vous travaillez sont fréquemment exclus du socle standard et se rachètent en option ; et une RC Pro n'est pas une décennale. Dès que vous touchez à l'ouvrage — structure, étanchéité, réseau encastré, équipement indissociable — vous quittez le petit bricolage, l'article 1792 du Code civil s'applique et l'assurance décennale devient obligatoire.
Prenez une mission facturée 60 € : poser un meuble sous vasque dans un appartement d'immeuble. La mèche traverse une alimentation encastrée derrière la faïence, l'eau coule quatre heures avant que le client ne trouve la vanne : parquet du séjour gondolé, plafond et peintures du voisin du dessous à refaire, assèchement, plomberie à reprendre, deux semaines de relogement. Sur ce type de sinistre, l'addition tourne facilement autour de 8 000 à 12 000 € — c'est un ordre de grandeur, chaque dossier étant chiffré par un expert. L'assureur habitation du voisin indemnise son propre client, puis se retourne contre vous par subrogation (article L.121-12 du Code des assurances) : sans RC Pro, la somme sort de votre trésorerie, puis de votre patrimoine personnel. Avec une RC Pro, vous déclarez dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (L.113-2), et votre assureur prend la main : il mandate l'expert, discute la part réellement imputable à votre geste, indemnise les victimes sous déduction de la franchise et finance votre défense si l'affaire part au tribunal. Votre attestation devient aussi l'argument qui vous fait accepter par les plateformes, les syndics et les clients qui la demandent avant de vous laisser entrer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Téléviseur, étagère chargée, meuble haut, miroir : cheville inadaptée au placo ou au béton cellulaire, charge sous-estimée, et l'ensemble se décroche quelques heures ou quelques jours après votre départ. C'est la mise en cause la plus fréquente du métier, et la plus piégeuse parce qu'elle est différée : vous n'êtes plus sur place, le dommage vous est pourtant imputé.
Un trou de six millimètres dans une alimentation ou une évacuation encastrée suffit à inonder l'appartement du dessous, et la facture ne se limite jamais au tuyau : assèchement, sols, plafonds, peintures, parfois relogement. Sur ce risque, la déclaration doit partir immédiatement, l'assureur du voisin étant souvent le premier à ouvrir le dossier contre vous.
Luminaire, prise, interrupteur : un serrage insuffisant, un conducteur pincé ou une section inadaptée provoquent échauffement, court-circuit, parfois un début d'incendie. C'est le sinistre le plus lourd financièrement, et celui où l'assureur vérifie le plus attentivement que l'acte entrait bien dans l'activité que vous avez déclarée à la souscription.
Parquet rayé en glissant le meuble, plan de travail entaillé, panneau de kit fendu au montage, faïence éclatée au perçage, lave-linge marqué pendant le déplacement. Ces dommages relèvent des biens confiés ou des biens sur lesquels vous travaillez : le socle RC Pro les exclut souvent, c'est une extension à vérifier ligne par ligne.
Outil ou visserie qui tombe, escabeau mal calé, enfant qui s'approche de la perceuse, chute d'un occupant sur les emballages et les chutes de découpe laissés dans le couloir. Le dommage corporel est le poste le plus coûteux — soins, arrêt de travail, recours de la Sécurité sociale — et il survient même quand votre travail est irréprochable.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Bricolage sans qualification (interventions de 2h max) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 13,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
L'activité elle-même n'est pas réglementée : aucun texte ne vous impose une RC Pro pour monter un meuble ou poser une étagère. Deux réserves, cependant. Dès que vous intervenez sur l'ouvrage — structure, étanchéité, réseau encastré, équipement indissociable — vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et là l'assurance décennale, elle, est obligatoire avant l'ouverture du chantier. Par ailleurs, la quasi-totalité des plateformes, des syndics et de plus en plus de particuliers réclament une attestation RC Pro : ce n'est pas une obligation légale, c'est une condition contractuelle pour obtenir la mission.
La frontière n'est pas la durée, c'est la nature de l'acte. Le plafond de deux heures vient de la réglementation des services à la personne, donc du volet fiscal, pas du droit des assurances : une intervention d'une heure sur une évacuation encastrée reste de l'ouvrage. Restez sur du démontable et du non structurel : montage de kit, fixations murales, joints, changement d'ampoule ou de luminaire, remplacement d'un flexible, petite peinture. Dès qu'il y a percement de dalle, reprise d'étanchéité, création de réseau ou pose scellée durable, ce n'est plus le même contrat.
Non, dans la très grande majorité des cas. Ces couvertures ne jouent que pour les missions réservées et réglées via la plateforme : une mission que le client vous confie ensuite en direct, une prestation élargie sur place ou un paiement de la main à la main sortent de la garantie. Les plafonds et les franchises sont souvent modestes au regard d'un dégât des eaux en immeuble. Lisez les conditions exactes, et ne travaillez jamais en direct sans votre propre RC Pro : c'est vous, pas la plateforme, que le client met en cause.
Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat (article L.124-5 du Code des assurances). En « fait dommageable », c'est la date de votre intervention qui compte : si vous étiez assuré ce jour-là, la garantie joue même si la réclamation arrive longtemps après. En « base réclamation », c'est la date à laquelle le client vous met en cause qui commande, avec une garantie subséquente de durée limitée après résiliation. Vérifiez la mention dans vos conditions particulières, et évitez surtout toute période sans contrat entre deux assureurs.
Non. Le coût de reprendre votre propre prestation — revenir, démonter, remonter, reposer — reste à votre charge : ce n'est pas un dommage causé à un tiers, c'est de la non-qualité, et aucun assureur ne garantit la bonne exécution de votre travail. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les conséquences de l'erreur sur le reste : le meuble détérioré, le mur à reboucher et repeindre, le sol abîmé, l'objet cassé dans la chute, le préjudice corporel. La reprise vous coûte, les dégâts sont couverts.
Non. La responsabilité civile de votre contrat habitation couvre la vie privée et exclut les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle ou rémunérée, même occasionnelle, même déclarée en micro-entreprise. Le refus tombe au pire moment, quand l'assureur découvre votre facture ou votre annonce sur la plateforme. Côté RC Pro, retenez qu'il s'agit d'un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si vous cessez l'activité (L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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