RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous arrivez chez un client dont le PC ne démarre plus, avec dedans dix ans de photos, ses factures et tous ses mots de passe enregistrés dans le navigateur. Une réinstallation lancée sur le mauvais disque, un portable qui glisse de la table basse, une sauvegarde cloud mal paramétrée : dans ce métier, le dommage n'est jamais chez vous, il est chez le client. Et la valeur de ce que vous manipulez n'a aucun rapport avec le prix de l'intervention.
La responsabilité civile professionnelle d'un intervenant en assistance informatique à domicile couvre les dommages que vous causez à autrui pendant ou à cause de votre prestation : dépannage, réinstallation, migration de données, paramétrage d'une box ou d'un NAS, nettoyage de virus, formation aux usages numériques, télémaintenance. Elle joue sur les trois familles de dommages : matériels (l'écran du portable brisé en le déplaçant, le disque grillé sur un branchement hasardeux, la prise murale arrachée), immatériels (données effacées, comptes bloqués, activité du client à l'arrêt, abonnement souscrit à tort) et corporels (le client qui trébuche sur votre rallonge, un carton de matériel qui tombe sur un enfant). Le déclencheur est une faute au sens du Code civil (article 1240) ou la garde d'une chose qui cause un dommage (article 1242) : erreur de manipulation, négligence, oubli de sauvegarde préalable, conseil technique inadapté, promesse non tenue sur un résultat. L'assureur prend en charge l'indemnisation du tiers lésé mais aussi votre défense si la réclamation est contestable ou exagérée. En revanche, elle n'assure ni votre propre matériel, ni la panne préexistante que vous n'avez pas provoquée : un disque déjà mourant qui lâche pendant le diagnostic n'est pas votre faute, encore faut-il pouvoir le prouver.
Prenez une intervention banale : un artisan vous appelle pour un PC devenu lent, vous décidez une réinstallation propre et vous reformatez le disque système, persuadé que sa comptabilité est sur le second disque. Elle n'y était pas. Il perd sa facturation de l'année, ses devis en cours et son fichier clients. Le laboratoire de récupération de données facture, à titre d'exemple, 1 500 à 2 500 €, le remplacement du SSD s'ajoute, et l'artisan chiffre dix jours d'activité désorganisée : la réclamation tourne autour de 9 000 à 12 000 €, un ordre de grandeur qui n'a plus rien à voir avec les 90 € de votre déplacement. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie, et les honoraires d'avocat avec, si le dossier part au contentieux. Avec le contrat, l'assureur instruit le sinistre, fait expertiser la part réelle de votre erreur — le client n'avait aucune sauvegarde, ce qui pèse dans la discussion —, indemnise le préjudice retenu et prend en charge votre défense. Concrètement, la garantie transforme un incident capable de fermer votre micro-entreprise en un dossier géré, avec une franchise pour seule dépense immédiate.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Formatage du mauvais volume, migration interrompue, partition supprimée pendant un nettoyage : les fichiers du client disparaissent. C'est la mise en cause la plus fréquente et la plus chère, parce qu'elle porte sur des données irremplaçables ou sur l'activité d'un indépendant.
Écran fissuré au démontage, connecteur de charge arraché, carte mère grillée sur une décharge électrostatique, tour renversée en la sortant du meuble. L'appareil doit être remplacé, souvent avec un modèle plus récent, et le client réclame aussi les jours d'immobilisation.
Pare-feu resté désactivé, accès distant laissé ouvert, antivirus non réinstallé, mot de passe par défaut conservé sur la box ou la caméra : le client est piraté ensuite et remonte jusqu'à vous. La discussion porte alors sur la preuve de la faute et sur le lien avec votre passage.
Vous avez accès aux photos, aux messages, aux comptes bancaires en ligne et aux documents d'identité du foyer. Une copie de fichiers laissée sur votre clé, un compte resté connecté sur votre machine ou une donnée divulguée par inadvertance déclenche une réclamation, et une plainte pour violation de données personnelles au titre du RGPD.
Perçage d'une cloison pour passer un câble réseau et canalisation touchée, meuble rayé en déplaçant l'imprimante, rallonge en travers du couloir sur laquelle le client trébuche. Ces dommages matériels et corporels causés au domicile sont la partie la plus classique — et la plus vite chiffrée — de votre responsabilité.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Assistance informatique à domicile : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 10,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Aucun texte n'impose l'assurance à ce métier comme il l'impose au médecin, à l'avocat ou à l'artisan du bâtiment. Mais l'absence d'obligation légale ne supprime pas la responsabilité : le dommage que vous causez, vous le payez, assuré ou non, sur vos fonds propres. En pratique l'attestation est réclamée dès que vous déposez une déclaration d'activité de services à la personne pour ouvrir l'avantage fiscal à vos clients, quand une plateforme de mise en relation vous référence, ou qu'une entreprise vous envoie chez ses télétravailleurs. C'est alors une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation d'État.
Oui, c'est le sinistre type de ce métier, indemnisé au titre des dommages immatériels dès lors qu'une faute ou une négligence vous est imputable : mauvais disque sélectionné, formatage lancé sans sauvegarde préalable. L'assureur règle les frais de récupération, le remplacement du support et, le cas échéant, la perte subie par un client professionnel. Deux points comptent : la franchise reste à votre charge, et l'assureur discutera un partage si le client n'avait aucune sauvegarde. Une copie systématique avant toute intervention lourde, tracée sur le bon d'intervention, reste votre meilleure protection.
Pas automatiquement. Beaucoup de contrats sont rédigés autour de l'intervention sur site et laissent l'assistance à distance dans un flou coûteux, alors que le risque est identique voire supérieur : un script lancé sur la mauvaise machine, une session de prise en main laissée ouverte, une désinstallation à l'aveugle. Déclarez explicitement la part de télémaintenance à la souscription et vérifiez qu'elle figure dans la description de vos activités. Conservez la trace de l'accord du client avant chaque connexion et le journal de session : c'est ce qui départage la faute de la coïncidence.
Dès que vous emportez la machine, vous en devenez gardien et le régime change. La RC Pro couvre le dommage causé pendant l'intervention, mais le matériel confié et transporté relève d'une garantie « biens confiés » qu'il faut demander expressément, avec un plafond et une franchise propres. Vérifiez trois choses : le plafond par appareil, si le transport dans votre véhicule est inclus, et si le vol du matériel entreposé chez vous est couvert ou exclu. Un reçu de dépôt décrivant l'état de l'appareil à la prise en charge évite l'essentiel des litiges.
Elle peut l'être si une faute et un lien de causalité sont établis : pare-feu désactivé et jamais réactivé, accès distant laissé ouvert avec un mot de passe trivial, antivirus non réinstallé après le nettoyage. La RC Pro intervient sur le préjudice subi par le client et prend en charge votre défense si la mise en cause est infondée, ce qui est fréquent après une infection dont l'origine est un courriel ouvert par le client lui-même. Vos propres frais — vos machines, la notification d'une violation de données, la remise en état — relèvent d'une garantie cyber distincte.
Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent le particulier. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de profession ou de cessation d'activité, la résiliation anticipée est possible : la demande se fait dans les trois mois suivant l'événement et prend effet un mois après notification (article L.113-16). Et toute nouvelle activité — vente de matériel, création de sites, formation en salle — doit être déclarée, sinon elle n'est pas garantie.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →