Assurance Big data & data science

Le fait qu'il décide ne vous exonère pas automatiquement. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens : méthodologie rigoureuse, validation honnête, alerte sur les limites et l'incertitude du modèle. Si vous avez livré une prévision sans documenter les hypothèses ni signaler qu'elle ne devait pas servir seule à engager des commandes, votre part de responsabilité est retenue. Un rapport de validation écrit, des intervalles de confiance affichés et un mail d'avertissement pèsent lourd dans la discussion avec l'expert.

Non. En droit français, une amende ou une sanction administrative prononcée contre vous n'est pas assurable : elle a un caractère personnel et punitif. Ce que la RC Pro peut couvrir, c'est autre chose : les dommages que votre faute cause à votre client ou aux personnes concernées, et vos frais de défense. Comme sous-traitant au sens du RGPD, vous engagez votre responsabilité sur les instructions du responsable de traitement, la sécurité et la sous-traitance ultérieure. Les frais de notification et d'analyse forensique relèvent en général d'une garantie cyber.

Vous, vis-à-vis de votre client. Les licences open source excluent quasiment toute garantie, et les conditions d'usage des API d'IA générative rejettent la responsabilité des sorties sur l'intégrateur. Le client a contracté avec vous : c'est votre choix de brique, votre paramétrage et vos contrôles qui sont jugés. La RC Pro intervient sur cette responsabilité, un recours contre le fournisseur restant théoriquement ouvert mais rarement fructueux. D'où l'intérêt de tracer les versions, les prompts et les jeux de test.

La data science n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de vous assurer, contrairement au bâtiment ou au conseil juridique. En pratique, l'exigence vient du donneur d'ordre — grands comptes, ESN, marchés publics, plateformes de freelances — et figure dans le contrat cadre. L'attestation doit mentionner l'activité réelle et le plafond en dommages immatériels non consécutifs, la ligne que les acheteurs regardent. En portage salarial, la société vous couvre pour les missions portées ; en direct ou en régie sous votre propre structure, il vous faut votre contrat.

En RC Pro, la garantie fonctionne le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client vous réclame quelque chose qui compte, pas celle de l'erreur. L'article L.124-5 du Code des assurances encadre ce régime, avec une reprise du passé pour les faits antérieurs inconnus de vous à la souscription et une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Un modèle qui dérive lentement se révèle souvent tard : ne laissez jamais de trou entre deux assureurs.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession, passage en portage — l'article L.113-16 permet de résilier dans les trois mois suivant l'événement. À l'arrêt, vérifiez la durée de la garantie subséquente : vos livrables continuent de tourner chez le client.