Assurance Bagel shop / Deli

Aucun texte n'impose la RC Pro à la restauration rapide : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement à un médecin ou un agent immobilier. Mais l'obligation revient par trois autres portes. Le bail commercial, le règlement d'un centre commercial ou d'un food court exigent l'attestation avant la remise des clés. Les marchés d'entreprise et les plateformes réclament la même pièce au référencement. Et surtout, votre responsabilité reste engagée sur le fondement de la faute (article 1240 du Code civil) que vous soyez assuré ou non : sans contrat, vous payez sur votre trésorerie.

Oui, si le contrat comporte bien le volet produits livrés, qui joue après la vente. Les symptômes d'une listériose peuvent apparaître plusieurs semaines après le sandwich : ce qui compte n'est pas la date du repas mais la date de la réclamation par rapport à la validité de la garantie, la plupart des RC Pro fonctionnant en base réclamation, avec reprise du passé et garantie subséquente après résiliation. Dès que vous êtes informé, appel d'un client, courrier d'avocat ou visite des services vétérinaires, déclarez le sinistre : le Code des assurances vous laisse au moins cinq jours ouvrés.

La garantie joue pour le dommage corporel du client : choc anaphylactique, hospitalisation, arrêt de travail, y compris quand l'erreur vient de votre équipe, graines de sésame sur le bagel ou contamination croisée sur la planche à saumon. En revanche, l'assurance ne paie jamais une amende : les sanctions administratives ou pénales pour défaut d'information restent à votre charge. L'affichage des quatorze allergènes majeurs, en boutique comme sur vos supports de vente à emporter et vos fiches en ligne, découle de la réglementation européenne d'information du consommateur. C'est une obligation, pas une bonne pratique facultative.

Oui pour les dommages causés par le produit lui-même : un plateau livré au bureau qui rend malade relève de la RC produits livrés, où que le client le mange. Attention à deux angles morts. Si vous livrez vous-même en scooter ou en utilitaire, les dommages causés par le véhicule relèvent de l'assurance auto professionnelle, pas de la RC Pro. Et si vous passez par une plateforme, elle transporte mais ne répond pas de la qualité du produit : une rupture de froid pendant le trajet vous sera reprochée si votre conditionnement isotherme était insuffisant.

C'est la RC exploitation, comprise dans la RC Pro : chute sur un sol lavé en plein coup de feu, café renversé par un équipier, choc contre une porte vitrée. L'assureur indemnise les frais médicaux et le préjudice de la victime, et rembourse la caisse d'assurance maladie, qui exerce presque systématiquement son recours contre le responsable. La franchise reste à votre charge. Le réflexe utile : consigner l'incident le jour même, heure, circonstances, témoins présents, car ces dossiers ressortent souvent six ou douze mois plus tard, quand plus personne ne se souvient du détail.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et en cours d'année uniquement en cas de changement de situation modifiant le risque, cession du fonds ou changement d'activité (article L.113-16). Dans tous les cas, prévenez votre assureur avant d'ouvrir une seconde boutique, de lancer la livraison ou de démarrer le traiteur d'entreprise : un risque non déclaré peut faire réduire l'indemnité au moment du sinistre.