Assurance Saladerie

Non. La restauration rapide n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux professions du bâtiment ou aux professionnels du droit et du chiffre. En revanche, votre bailleur exige presque toujours une attestation de responsabilité civile pour signer le bail commercial, et la plupart des centres commerciaux, food courts, marchés couverts et plateformes de livraison en font une condition d'accès. Une entreprise qui vous confie ses plateaux-repas la réclamera aussi. C'est donc, en pratique, une exigence contractuelle permanente plus qu'une obligation de la loi, et une protection indispensable dès le premier service puisque le client intoxiqué se retourne contre vous, pas contre votre fournisseur.

Vous êtes en première ligne : le client attaque le professionnel qui lui a vendu l'assiette, c'est-à-dire vous. Votre RC Pro indemnise la victime, puis votre assureur se retourne contre le fournisseur ou son assureur si l'expertise démontre que le produit était déjà contaminé à la livraison. Cette action récursoire ne fonctionne que si vous pouvez prouver votre propre chaîne : bons de livraison conservés, numéros de lot, relevés de températures, plats témoins. Sans traçabilité, l'expert ne peut pas exclure votre cuisine et la charge reste chez vous. Gardez vos bons et vos relevés, ce sont vos pièces de défense.

Oui pour ce qui relève de votre préparation : si la salade était déjà contaminée ou contenait un allergène non signalé, votre responsabilité est engagée quel que soit le mode de livraison. Le livreur indépendant, lui, répond de ce qu'il fait pendant le transport, avec sa propre assurance. Le point de friction est la rupture du froid : plus le délai s'allonge, plus la responsabilité se discute entre vous et la plateforme. Déclarez cette activité de vente à emporter et de livraison à votre assureur, avec sa part dans votre chiffre d'affaires : une activité non déclarée peut faire réduire ou refuser l'indemnisation.

Ne reconnaissez jamais votre responsabilité, même pour apaiser la situation : c'est à l'assureur d'apprécier. Notez immédiatement la date, l'heure, le ticket, le contenu exact du bowl, le nom de l'équipier qui a servi et les termes de la demande du client. Conservez les préparations concernées et le plat témoin si vous en gardez, ainsi que les fiches techniques et étiquettes de vos sauces et toppings. Déclarez le sinistre à votre assureur sans tarder, en principe sous cinq jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance. Transmettez ensuite toute lettre, mise en demeure ou convocation sans y répondre seul.

Oui, la RC Pro de l'entreprise couvre les dommages causés aux tiers par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions : salariés, apprentis, extras et saisonniers agissant pour votre compte. Si un équipier renverse un plateau sur un client ou se trompe sur un allergène, c'est votre contrat qui répond. Attention à deux limites : les dommages subis par vos propres salariés relèvent des accidents du travail et non de la RC Pro, et un gérant ou une équipe très étoffée par rapport à ce que vous avez déclaré peut créer un écart. Signalez à l'assureur toute hausse durable de vos effectifs.

Non, votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois en principe, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation qui modifie le risque : fermeture du point de vente, changement d'activité, cession du fonds. En cas de vente, le contrat suit en principe le fonds jusqu'à résiliation. Vérifiez l'échéance inscrite sur vos conditions particulières, elle ne coïncide pas toujours avec la date de souscription.